L’analyse de la situation financière au niveau national et ses répercussions locales font consensus au sein du conseil du Grand Pontarlier. Les élus locaux, conscients que leurs budgets municipaux et intercommunaux restent dépendants des débats nationaux, ont toutefois maintenu leur calendrier. À commencer par le débat d’orientation budgétaire ce jeudi 14 novembre, première étape obligatoire pour présenter un budget 2025 toujours hypothétique. « Voilà des années que nous sommes en tension mais là, nous n’avons jamais connu ça », souffle le président de la CCGP et maire de Pontarlier Patrick Genre. « Les collectivités locales sont grignotées par les deux bouts, investissements et fonctionnement. Ça va déstabiliser notre structure financière ».
200 000 € à économiser sur le fonctionnement par an, jusqu’en 2027
Pour esquisser un premier budget, la CCGP s’est basée sur le texte du projet de Loi de Finances 2025, présenté en septembre par le gouvernement Barnier. À l’intérieur, une contribution des collectivités locales, dont fait partie le Grand Pontarlier, à hauteur de 5 milliards d’€. Localement, la CCGP devrait d’abord être impactée au niveau des recettes de fonctionnement « sensibles à la conjoncture économique. »
L’intercommunalité s’attend à « un écrêtement » des compensations de la TVA versées depuis la disparition de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (environ 200 000 à 250 000 €), et à une dotation globale de fonctionnement (DGF) gelée « dans le meilleur des cas, mais il est fort possible que nous ayons une diminution. », souligne Patrick Genre. À cela s’ajoute une baisse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) d’1,8%. On parle ici d’une recette perçue par la commune via des mécanismes financiers lorsqu’elle investit. Autre élément majeur dans l’évolution des coûts de fonctionnement de la collectivité : la caisse nationale des retraites des collectivités locales (CNRCL). Un point d’augmentation est prévu en 2024 (environ 125 000 €) mais surtout 4 points supplémentaires en 2025, en 2026 et autant en 2027. « Ce qui veut dire que ces 125 000 € à payer aujourd’hui, passeront à 375 000 € chaque année à partir de 2026, si rien n’est changé. Sur la ville de Pontarlier, le montant s’élève à 547 000 € », alerte Patrick Genre.
Face à cette somme de conséquences, la collectivité fait le choix d’impacter le budget de fonctionnement pour maintenir au mieux ses investissements. 200 000 € d’économies par an sont prévues dans ce DOB, pour la période 2025 -2027, soit 0,8M€. Comment ? D’abord par un gel de la masse salariale sur la collectivité. Une diminution de 5% « voire plus » des charges de fonctionnement est aussi envisagée tout comme une « rationalisation des frais financiers ». En présentant cette orientation, les élus locaux restent conscients que des décisions modificatives du Budget interviendront tout au long de l’année « pour l’adapter en fonction de la situation nationale ».
Dans sa prospective budgétaire 2023 -2032 présentée pour ce DOB jeudi 14 novembre, la CCGP prévoit une progression du produit fiscal de 2,3%/an en moyenne entre 2025 et 2032, en intégrant les nouveaux programmes immobiliers. Le besoin de financement des investissements est évalué à 46 M€ sur la période 2024-2032, soit 5,1 millions d’euros par an (en moyenne) et un endettement qui progresserait de 10 millions € sur la période. Le « pic » du taux de désendettement serait supérieur à 8 ans en 2027, « après les gros investissements », pour ensuite redescendre à 4 ans en 2032, le niveau des dernières années sur le territoire.
Des investissements estimés entre 11 et 15 millions d’€
Avec cet effort annoncé, le Grand Pontarlier veut maintenir le financement de programmation pluriannuel d’investissements (PPI). À l’intérieur, la priorité est donnée au développement du centre aquatique, tant attendu, sans donner plus de détails. « L’autofinancement qui sera dégagé, complété par le recours à l’emprunt, devrait permettre de financer un programme d’investissements entre 11 et 15 M€. Les arbitrages définitifs seront rendus au moment du vote du Budget primitif et ajustés après reprise des résultats 2024. », note le rapport.
C’est particulièrement cette dernière phrase qui agace l’opposition à commencer par Julien Toulet. « Ce DOB devrait être un moment politique qui permet d’expliquer où le bureau en place souhaite aller. […] On pourrait parler plus précisément du centre aquatique, du Château de Joux, des mobilités douces, des évolutions et conséquences écologiques de la station d’épuration ou de la gestion de la ressource en eau potable… Tous ces investissements sont absents du document et remplacés par cette formule. Nous estimons que ce n’est pas un débat et voterons contre le fait qu’il ait eu lieu », commente le conseiller intercommunal, ajoutant que l’actualisation de la prospective financière mentionnée dans ce DOB n’a jamais été présentée publiquement. « C’est toujours cette même formule, même sur les budgets précédents », rétorque Patrick Genre. « On ne peut pas inscrire des dépenses sans avoir les recettes. Nos enveloppes sont toujours des échelles avec un montant haut et bas. […] Cette année il y a une contrainte supplémentaire. »
Malgré trois oppositions, le conseil du Grand Pontarlier a approuvé la tenue de ce débat d’orientation budgétaire au contexte plus que flou. Mardi 26 novembre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait que le projet de loi de finances 2025 serait adopté par un recours à l’article 49.3 de la Constitution. Si le gouvernement n’est pas censuré après ce choix, la CCGP aura vraisemblablement visé juste dans ces prédictions. Cela fait encore beaucoup d’hypothèses…
M.S
