Le point presse a également permis un échange avec Damien Lentile, directeur général de la Caisse nationale de l’URSSAF. Il était accompagné de Nicolas Delaforge, le directeur national de la relation avec les cotisants.
L’URSSAF, premier collecteur des données sociales
L’organisme de collecte des cotisations sociales joue un rôle essentiel dans la vérification mensuelle des données déclarées par les employeurs. Ces données servent en particulier au calcul des droits sociaux des salariés versés par les organismes de protection sociale (Assurance Maladie, Caisse d’Allocations familiales, Assurance retraite…)
Le rôle de l’URSSAF consiste, avec les employeurs ou les tiers déclarants (experts comptables), à détecter les anomalies éventuelles dans les déclarations, à accompagner les entreprises à les corriger. Ce travail « dans la dentelle » permet de garantir l’exactitude du montant de cotisations collecté auprès des employeurs, de sécuriser les droits sociaux attribués à chaque salarié et d’assurer une redistribution juste et précise auprès des partenaires de l’URSSAF.
Ainsi, l’URSSAF vérifie chaque mois le niveau de l’assiette de cotisation qui détermine le calcul de la retraite de chaque salarié. La vérification se fait également sur le revenu de référence fixant l’accès des salariés au RSA ou à la prime d’activité.
La fiabilisation des données sociales est donc cruciale pour garantir le bon fonctionnement du dispositif de solidarité à la source et son élargissement à un nombre croissant de prestations.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Ce fichier mensuel produit à partir de la paie, est le reflet de la situation d’un salarié au moment de l’établissement de la paie. Il relate tous les événements survenus dans le mois (maladie, maternité, évolution ou fin du contrat de travail…) ayant impactés la paie du salarié. La Déclaration Sociale Nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017. Dans le secteur public, cette DSN n’est devenue obligatoire qu’en 2022. Elle alimente également le compte personnel de formation et le compte professionnel de prévention.
Accompagner plus que contrôler
Plus les données sociales sont fiables, plus l’accès aux droits des salariés peut être garanti. La fiabilité des données limite également la fraude. Le montant net social simplifie et sécurise l’attribution des prestations sociales versées par la CAF. Grâce à la DSN, les déclarations de ressources des allocataires seront progressivement pré remplies du montant net social déclaré par les employeurs.
L’URSSAF, 16 000 collaborateurs en France
Damien Lentile est revenu sur les fonctions essentielles de l’URSSAF. L’organisme collecte 570 milliards d’Euros par an, reversés quotidiennement à l’Assurance-Maladie, l’Assurance retraite, la CAF…L’URSSAF assure également le recouvrement du versement transport.
L’organisme gère également le CESU et PAJE EMPLOI pour les employeurs particuliers. L’URSSAF collecte la totalité des cotisations sociales à l’exception des cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) et les cotisations de la MSA (filières agricoles). Cette solidarité à la source garantie par l’URSSAF oblige à « jongler » entre encaissements et décaissements quotidiens. Elle décaisse environ 15 milliards d’euros deux fois par mois, utilisant jusqu’à 20 milliards d’euros en emprunts sur les marchés financiers.
Des recrutements pour améliorer la lutte contre le travail dissimulé
L’URSSAF nationale prévoit le recrutement de 164 contrôleurs et inspecteurs d’ici 2027 dont 8 inspecteurs supplémentaires en Franche-Comté. Recrutés au niveau BAC+3, ils sont formés et payés pendant une année.
Il est à souligner que l’URSSAF Franche-Comté gère également les statuts très particuliers de tous les frontaliers (hors région Rhône-Alpes). L’organisme régional est réputé auprès des employeurs et des tiers déclarants comme un accompagnateur des entreprises et des salariés soucieux d’une bonne collecte des cotisations garantissant les droits sociaux.
Yves Quemeneur
Focus sur la Franche-Comté
La région compte 27 800 employeurs en 2023.
79% d’entre eux emploient moins de 10 salariés. Près de 9 employeurs sur 10 sont accompagnés par un tiers déclarant (expert-comptable) pour gérer leurs démarches administratives et sociales.
97% des entreprises de Franche-Comté emploient moins de 50 salariés.
Dans le Doubs, 10,2% opèrent dans l’industrie qui compte 26,9% des salariés, 11,1% dans la construction pour 7,3% des salariés et 23,3% dans le commerce pour 16,2% des salariés.
