Tous les collaborateurs ont l’obligation légale de prendre au minimum une demi-heure de pause à midi. En complément, la société offre 15 minutes de pause payée par jour, qui sont automatiquement comptées comme telles. L’horaire flexible permet l’arrivée au travail de 6h30 à 8h00. Mais qu’en est-il des passages aux toilettes en dehors de ces temps légaux ? Dans le canton de Neuchâtel, une entreprise oblige depuis quelques mois ses près de 400 employés à badger pour chaque interruption de travail, y compris lorsqu’ils vont aux toilettes.
Mais l’Office des relations et des conditions de travail neuchâtelois s’est saisie de la question. Il a estimé que cette pratique présente des risques. Le personnel pourrait en effet être incité à aller moins souvent aux toilettes ou à boire moins, ce qui pourrait entraîner de graves problèmes de santé. « Les interruptions de travail pour répondre à des besoins physiologiques ne peuvent pas être considérées comme des pauses, car elles ne servent pas à la récupération »
Saisi par l’entreprise, le tribunal cantonal a tranché et finalement validé le choix de faire pointer les salariés à chaque pause. Faute de position claire du législateur, libre à l’employeur de décider ce qui relève ou non du temps de travail. Les juges ont tout de même apporté une condition, ne pas discriminer les femmes qui selon le jugement, en raison de leur cycle menstruel, peuvent avoir des pauses toilettes plus fréquentes ou plus longues que les hommes. L’entreprise est donc appelée à minimiser les inégalités liées au sexe par des mesures compensatoires.
