Les chiffres le confirme : l’habitude du président de la CCGP, Patrick Genre d’ouvrir chaque séance du conseil communautaire sur un point sanitaire au niveau local ne devrait pas changer pour 2022. Alors que la 5e vague continue de s’accroître, notamment avec les fêtes, les services hospitaliers n’ont plus de marge de manoeuvre. La faute aussi à une multiplication des accidents en période hivernale.
Les débats du dernier conseil communautaire de l’année 2021 ont été néanmoins portés sur un autre sujet : le budget primitif 2022.
65 millions d’euros pour six budgets
Présenté par Georges Cote-Colisson, les six budgets de la CCGP ont été établis avec le DOB mais sans la reprise des résultats de 2021. En cumulant le fonctionnement et les investissements, la somme totale s’élève à 65 460 990 €. Les investissements du budget représentent à eux seuls 13,4 millions d’euros.
Pour l’établissement du budget principal, après avoir ajouté les autres recettes d’investissements et en tenant compte des autres remboursements obligatoires d’emprunts, la capacité de financement de la communauté de commune pour cette catégorie, hors emprunt, s’élève à 326 500 €. « Les dépenses d’équipements prévus s’élevant à 3 927 200 €, il faut emprunter pour près de 3,6 millions d’euros. Avec les autres emprunts en cours, cela nous conduit à une capacité de désendettement sur 9 ans. Pour rappel avec ces ratios, en dessous de 10 ans nous sommes dans une position relativement confortable. », assure Georges Cote-Colisson.
Les principales dépenses d’investissements en 2022 concernent le centre aquatique pour 500 000 €, le Château de Joux pour 1 485 000 €, les micros-crèches pour 391 000 € ou encore l’urbanisme 386 000 €.
» L’un des auto-financements des plus faibles «
Une présentation inquiétante pour l’élu d’opposition Gérard Voinnet. » Les gros investissements ne sont pas encore à budgéter. Quand je vois un auto-financement brut de 868 500 € c’est l’excédent du résultat de l’année 2021. C’est l’un des auto-financements les plus faibles si l’on compare aux années précédentes. Les prévisions de 2021 étaient de 1,7 million d’euros c’est à dire le double de l’auto-financement brut de cette année. »
Un léger vent de silence traverse la majorité, avant une réponse de Patrick Genre assurant qu’il n’y a pas de dégradations sur les capacités de financement de la CCGP. « Nous avons intégré une fiscalité 0 ce qui n’était pas le cas les années précédentes. Nous subissons l’impact de la perte d’autonomie fiscale et financière de la collectivité. »
« Augmenter le prix de ventes des parcelles des ZAE »
Les emprunts restent importants pour les autres budgets également. Pour l’assainissement 800 000€ serait donc nécessaire. La capacité de désendettement serait de trois ans. Même système pour le budget eau. Si un tarif du prix de l’eau devrait être unifié dans 6 ans, après remboursement des emprunts, la capacité de financement de la CCGP est de 678 000 €. Les investissements eux, s’élèvent à 2 770 000€. Le recours à l’emprunt est donc de 2 092 000 €. « Ce chiffre s’explique pour de gros investissements, comme le renouvellement du réseau, le renouvellement des branchements et un ensemble de travaux. », explique Georges Cote-Colission.
Face à ses différents budgets et emprunts, Gérard Voinnet voit une solution pour palier au manque de financement de la collectivité : une revalorisation des prix de ventes des parcelles sur les ZAE, notamment celle des Gravilliers. « Nous allons avoir des projets financiers importants. Pour la troisième tranche des Gravilliers, une revalorisation me paraît nécessaire. »
Une idée sur laquelle la majorité reste fermée. Le gel des prix de ventes de parcelles pour des « raisons d’équités » avait été décidé lors de la vente des parcelles de la tranche 2. » Les prix n’ont pas encore été décidés. On ne peut pas demander aux entreprises en fond de zone de payer le même prix que celles en bord de rocade. La commission débattra pour connaître le prix imposé qui pourrait aussi être celui du marché, soit deux fois celui estimés par les domaines… », analyse Bertrand Guinchard.
Concernant la ZAE des Granges-Narboz, des mesures compensatoires doivent être réalisées avec l’acquisition d’un terrain pour la création d’un bassin d’eau pluvial et les travaux de restauration des zones humides des tourbières de la Cluse.
Lors de la délibération de cette présentation du budget primitif 2022, trois élus ont votés contre.
Martin SAUSSARD
