L’année 2023 s’est écoulée sur fond de crise internationale. Les procédures collectives ont retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire. « Nous en avons recensé 293 en 2023 contre 160 en 2022. Elles étaient de 224 en 2019 ». La situation économique n’est pas favorable, a souligné Pierre-André Dubreuil. L’inflation, la crise de l’énergie, la guerre en Ukraine et le conflit au Proche-Orient sont de mauvais indicateurs. S’y ajoute la difficulté de recrutement pour de nombreux secteurs industriels ou commerciaux. La situation est particulièrement difficile dans le commerce, la construction et la restauration et hôtellerie.
Deux nouveaux juges consulaires
L’audience solennelle de rentrée a été l’occasion d’installer deux nouveaux juges consulaires. François Grosbost, à 57 ans, est très impliqué dans le monde de la construction et du diagnostic immobilier. Il va apporter son expertise en matière de contrôle de gestion et de stratégie d’entreprise. Arnaud Lavergne, un ingénieur Arts &Métiers, est passé chez Alstom en France et au Brésil et dans l’industrie agroalimentaire.
Ces deux nominations ont permis au Président Dubreuil, de pousser un coup de colère. « Les parlementaires qui, eux, ne sont pas atteints par la limite d’âge, ont décidé de fixer à 75 ans l’âge limite pour être juge consulaire. Je serai donc obligé de démissionner de mon mandat fin 2024…je ne crois pas être encore sénile » a-t-il ajouté, soulignant l’absurdité d’une disposition qui prive les tribunaux de commerce de l’expérience.
Informer et former les chefs d’entreprises
Trop souvent, les affaires arrivant au jugement (redressement judiciaire et plus souvent liquidation) le sont à la suite d’assignations. Se rendre au Tribunal de Commerce, ce n’est pas aller au bûcher. Les juges consulaires sont des chefs d’entreprises. Ils sont capables, le plus en amont d’une situation délicate, de trouver les solutions pour garantir la pérennité d’une entreprise. Le Procureur de la République a ajouté à l’adresse des dirigeants « A un moment délicat, vous faites bien de vous mettre sous la protection du Tribunal de Commerce ».
Des associations existent, composées de chefs d’entreprises bénévoles pour accompagner les entrepreneurs en difficulté. C’est le cas de « Second Souffle » dont l’animateur dans le Doubs, est Didier Beaune, lui-même entrepreneur et Juge consulaire au Tribunal de Commerce.
Le bilan 2023, en demi-teinte, peut faire craindre un millésime 2024 bien amer. Pour être plus efficaces, les juges du Tribunal de Commerce se fixent trois enjeux pour l’année 2024 : identifier les plus en amont possible les défaillances probables, améliorer encore les relations entre les mandataires judiciaires, les juges consulaires et les avocats. Enfin, le troisième enjeu consistera à raccourcir les délais de traitement des affaires. Il est aujourd’hui de 7 mois entre la saisine et le calendrier d’audience.
