« Il y a une colère légitime des agriculteurs. Je la comprends, mais je ne peux pas comprendre les débordements qu’elle prend », s’est exprimée Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, à l’occasion d’une assemblée plénière délocalisée à Lons-le-Saunier. Le gros sujet à l’ordre du jour était le plan de sortie de crise exceptionnel au bénéfice des agriculteurs. La Région Bourgogne/Franche-Comté accuse des retards significatifs dans le versement des aides à la modernisation des exploitations agricoles, concernant la programmation 2014-2022, comme la programmation en cours 2023-2027.
Les groupes d’opposition s’en sont donné à cœur joie sur le sujet. A commencer par Julien Odoul du Rassemblement national. « Depuis deux ans, votre gestion a été d’une incompétence ! L’agriculture est un secteur qui meurt par votre incapacité et par les politiques françaises, européennes. Aujourd’hui, vous faites un coup de communication à moindre frais. »
Gilles Platret, pour les LR, a enchaîné : « si les jeunes agriculteurs n’avaient pas réussi à rentrer dans l’enceinte du conseil régional, sans doute, nous ne voterions pas ce plan de crise. Nous n’aurions pas entendu leur désespoir et sans doute la résolution de leurs soucis aurait tardé un peu. La profession n’avait pas d’autre choix que d’approuver ce plan, tout comme nous ». A l’occasion d’une réunion avec les quatre organisations syndicales, ce plan a été validé en amont de sa présentation en séance.
Des motions contre le Mercosur
Denis Thuriot pour les Progressistes a rappelé le « soutien indéfectible de notre groupe pour le monde agricole ». Il a proposé (comme d’autres groupes) une motion contre le Mercosur. Claire Mallard du groupe Ecologistes & Solidaires a reconnu « une colère légitime ». Mais l’élue a regretté « l’attaque des services publics de l’environnement ».
La FRSEA (Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Bourgogne Franche-Comté) avait envoyé un courrier pour enjoindre les différents groupes à soutenir les propositions de l’exécutif régional. « Nous avons 1 100 dossiers à traiter pour la modernisation, à trois jours de traitement par dossier, a rappelé Marie-Guite Dufay. Nous honorerons la date de juin 2025 comme date butoir. Nous avons également 1 000 dossiers de DJA (aide à l’installation de jeunes agriculteurs). Nous savons que nous avons cet impératif et nous y travaillons. »
La sous-traitance à un prestataire extérieur
Le plan de 7,5 millions d’euros consiste à la reprise de 700 nouveaux dossiers par l’Etat, la sous-traitance à un prestataire extérieur et la prise en charge sur les crédits de la Région des dossiers qui dépasseraient le volume de crédits européens alloués. « Je n’aurais jamais dû accepter ce transfert de l’Etat », a regretté la présidente, précisant que sa « direction générale l’avait alertée car les conditions n’étaient pas réunies pour donner satisfaction aux agriculteurs ».
« Je ne suis pas très heureux de voter 7 millions d’euros car si tout avait été parfait, nous n’en serions pas là », a enchaîné Patrick Molinoz, vice-président en charge des politiques européennes. « Personne ne peut nous enlever d’essayer de « désemmerdificoter » la situation. Le péché originel vient des conditions de transfert de l’Etat. Entendre qu’il vient nous sauver, c’est un peu le pompier pyromane. » Et d’appuyer : « la Région n’a jamais désarmé face à cette montagne de dossiers. Ce n’est pas le revenu des agriculteurs, mais leur capacité à investir pour être plus performants demain qui est en jeu. »
Pour Jean-Marie Sermier, élu LR, « l’erreur a été dans la transmission des savoirs, en ne permettant pas aux fonctionnaires qui traitaient les dossiers pour l’Etat de venir le faire à la Région. » Marie-Guite Dufay a contesté : « c’était le concept de transfert voulu au niveau national par l’Etat qui était aberrant, en voyant arriver des dossiers déjà ouverts. Pas un agent n’a voulu venir, quelles que soient les conditions d’organisation. » Le plan a été voté à l’unanimité. La présidente a annoncé qu’en mars, elle présentera cette fois un plan dédié à l’automobile.
Pas de budget pour la Région
Alors que cette séance est traditionnellement dévolue au processus de fabrication du budget de la Région, la collectivité a fait le choix de le reporter du fait de la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement et par là-même son projet de loi de finances. Le débat d’orientation budgétaire aura lieu en février et le vote du budget en mars. Les conseillers régionaux ont voté à la majorité une décision modificative spéciale afin d’honorer les dépenses qui ne peuvent être décalées et qui concernent notamment les mobilités.
Pour la présidente, « il n’était pas possible de faire des orientations sincères ». Un choix largement contesté. D’autres Régions ont voté leur budget. « Rien ne vous empêchait de présenter un budget prudent », est par exemple intervenu Alain Joyandet.
