38 600 personnes âgées bénéficiaires de l’APA en Bourgogne Franche-Comté

Créée en 2001, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) remplaçait la Prestation Spécifique de Dépendance. Elle a été instaurée par Paulette Guinchard-Kunstler, Secrétaire d’Etat du gouvernement de Lionel Jospin. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

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L’APA couvre la totalité des frais pour les 13% les plus modestes

Cette aide permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de contribuer au financement des aides au maintien à domicile. En moyenne, l’APA finance 80% du coût du maintien à domicile. Son montant est fixé par chaque conseil départemental et tient compte du degré de dépendance des personnes et de leurs ressources.

Une relative autonomie à domicile

Sans l’apport financier de l’APA, la moitié des bénéficiaires devraient consacrer plus d’un tiers de leur budget pour demeurer à domicile. Cette dépense vient en supplément de celles auxquelles les personnes âgées dépendantes doivent faire face dans leur vie quotidienne.

Un coût de 159 millions d’euros par an dans la région

Les 8 conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté consacrent 159 millions d’euros par an à l’APA. Le dispositif finance des services (portage des repas, auxiliaire de vie…), des aides techniques (fauteuil, canne, lit médicalisé…), des adaptations au logement (barre d’appui, téléassistance…) ou l’accueil de jour pour soulager les aidants familiaux.

Les besoins sont évalués pour chaque personne âgée en perte d’autonomie, par l’équipe médico-sociale du conseil départemental. Celui-ci accorde ou non le droit à l’APA, décide du montant ou du nombre d’heures consacrées aux interventions à domicile.

380€ d’aide attribuée en moyenne en Bourgogne Franche-Comté

Le maintien à domicile des bénéficiaires de l’APA est évalué en moyenne à 480€ par mois. 90% de cette somme sert à financer les aides humaines. Il varie selon la perte d’autonomie de 330€ à 1100€ pour les personnes les plus dépendantes.

Dans la région, le reste à charge est donc en moyenne de 100€ par mois qui donne droit à un crédit d’impôt de 50%. Les personnes non imposables sont remboursées de ce crédit d’impôt.

Le maintien à domicile, une alternative à l’EHPAD

Alors que l’espérance de vie continue d’augmenter, les générations issues du baby-boom arrivent progressivement à des âges élevés. Si le maintien à domicile répond au souhaite d’une grande majorité de personnes âgées, l’APA répond aussi à des considérations économiques. Le coût en EHPAD est de 2 000€ pour une chambre individuelle (chiffres 2019 – source Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Dans la région, il varie de 1 600€ en Haute-Saône à 2 200€ dans le Territoire de Belfort.

Le coût augmente avec le niveau de revenus

Le reste à charge est plus important pour les personnes les plus aisées. Si le coût du maintien à domicile augmente avec le niveau de revenus, sa part dans le budget est de moins en moins élevée pour les bénéficiaires aisés.

La totalité du coût du maintien à domicile est pris en charge par l’APA si la personne dispose de moins de 600€ de ressources par mois. Ce sont les 2/3 du coût pour un bénéficiaire disposant de 1 500 à 2 100€ par mois et 16% au-delà de 2 700€ par mois.

Les personnes dépendantes bénéficiaires de l’APA et percevant plus de 2 700€ par mois peuvent rester plus longtemps à domicile bien qu’elles sont globalement plus âgées et touchées par une plus grande dépendance. Elles ont en moyenne 86 ans contre 82 ans pour celles disposant de moins de 600€.

Les personnes âgées dépendantes en couple sont pénalisées

A niveau de dépendance et de ressources comparables, l’aide financière est plus faible quand il s’agit d’un couple. Les conditions d’obtention de l’APA tiennent compte du fait que l’un des conjoints est souvent un aidant au quotidien. Il accomplit ainsi des tâches participant au maintien à domicile sans avoir besoin de faire intervenir une auxiliaire de vie.

L’APA a maintenant 20 ans d’existence. Cette allocation a permis un meilleur confort de vie pour les personnes âgées dépendantes. Le maintien à domicile est souvent préférable au placement dans une maison de retraite. Pour autant, les entreprises et les associations peinent à recruter des auxiliaires de vie.

Yves Quemeneur

 

Source : Insee Bourgogne Franche-Comté n°106 du 14 février 2023. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6793825