Les membres de l’association Arçon Nature et Patrimoine ont poussé un « ouf » de soulagement lundi 23 janvier. Le tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l’abattage de 13 des 15 arbres situés le long de l’allée des tilleuls.
L’autorisation préfectorale retoquée
La préfecture avait laissé le champ libre à la municipalité en s’opposant pas à la déclaration préalable d’abattage. Les bénévoles d’Arçon Nature et Patrimoine ont répondu en déposant un recours en référé contre cette décision, la jugeant illégale. « Aucun rapport ne justifie l’abattage de ces arbres qui pour certains sont vieux de plus de 200 ans ! », confie Christine Stumpf, la présidente.
Ce lundi, le tribunal administratif a donc donné en partie raison à l’association en retoquant la décision préfectorale. La juge a estimé « que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 350 – 3 du code de l’environnement était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. […] Par suite, il y a lieu d’en
ordonner la suspension de son exécution. » Aussi, le tribunal note qu’aucun entretien de l’allée n’a été effectué depuis 2019.
Au cœur de ce litige, un rapport de l’ONF sur lequel les élus d’Arçon se sont basés pour tenter de faire passer leur décision, promettant par la suite de replanter immédiatement d’autres arbres. A l’intérieur de l’expertise pourtant, seuls deux tilleuls nécessitent l’abattage préventif, sans aucune autre solution. La juge a donc suivi l’avis de l’expert pour ces deux arbres. Pour les autres, il faudra attendre la décision finale, prévue dans quelques mois. « On ne parle pas de victoire, mais de justice. Ce n’est pas terminé mais nous sommes apaisés tout comme les tilleuls », s’est félicitée l’association.
M.S
