Avec un vote du budget primitif en décembre 2024, l’exécutif du conseil départemental n’avait pas attendu le vote de la Loi de finances pour présenter un budget 2025 « solide et responsable » comme le soulignait Christine Bouquin. Il convenait d’ajuster ce budget primitif aux effets de la Loi de finances votée par le Parlement mi-février et de ses répercussions sur les finances du département.
9 millions d’euros de charges supplémentaires pour le département du Doubs
La Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale imposent aux départements des mesures de contribution pour réduire le déficit public.
Gel de la dynamique de la TVA, un impact de 7 M€ pour le Département : le budget primitif anticipait une augmentation des recettes de TVA de 2,8% en 2025. La perte de recettes est conséquente.
Hausse de 0,5% du taux de DMTO, soit une recette supplémentaire de 3 M€ : la Loi de finances offre la possibilité aux départements de relever le plafond du taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux (pour faire clair, les frais de notaire). Comme l’a relevé judicieusement Raphaël Krucien (minorité départementale), cette hausse de la fiscalité rompt avec la politique du Département depuis 2015 qui refusait d’augmenter la pression fiscale. Cette hausse de 0,5% ne touche pas les primo-accédants de résidence principale. Cette disposition est la seule à avoir été votée à l’unanimité lors de ce dernier conseil départemental.
Hausse des concours de l’État pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). D’un montant de 200 M€ au plan national, la contribution de la Caisse nationale de Solidarité (CNSA) devrait générer une recette supplémentaire en fonctionnement de l’ordre de 1,5 M€.
DILICO : une ponction de 1,4 M€ pour le département
L’objectif de ce lissage des dépenses de fonctionnement est « d’empêcher les communes de dépenser…une punition pour les mauvais élèves ». Les éléments pris en compte pour ce lissage sont pour le moins flous et surtout ne reflètent pas la réalité financière des communes concernées. Magali Duvernois (minorité départementale) et élue du Pays de Montbéliard s’est insurgée contre une mesure « qui pénalise des communes en pleine restructuration industrielle dont la richesse n’est plus qu’un souvenir ». Pour la sénatrice Annick Jacquemet (UDI), « nous avons demandé des précisions au gouvernement sur les modalités de ce lissage. Il y a encore beaucoup de flou ».
Revalorisation de 1,9% du RSA au 1er avril 2025
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, cette revalorisation aura une incidence de 1,1M€ en année pleine pour le département du Doubs, soit un budget de plus de 80 M€ par an. La hausse des cotisations employeurs à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales va impacter la masse salariale de 1,4 M€ en 2025.
Enfin, le Ségur de la Santé qui s’applique désormais à tous les salariés de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Son impact est provisionné par le département à hauteur de 2,6 M€, dans l’attente d’une négociation avec l’Etat, négociation entamée avec l’Association des départements de France.
Face aux efforts imposés par l’Etat, le département est contraint de faire des économies
L’opposition départementale, par la voix de Raphaël Krucien, tout en validant « du bout des lèvres » la plupart des économies, s’est insurgé contre la baisse de 250 K€ concernant la prévention spécialisée de la jeunesse, une mission confiée à l’ADDSEA sous l’autorité du Département. Elle consiste à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.
Malgré le souci du département de maintenir les effectifs en les adaptant à d’autres missions, Raphaël Krucien a proposé le vote d’un amendement pour remettre en question cette baisse « du budget d’une mission essentielle des compétences du département ». L’amendement consistait à remettre en question les aides aux communes en matière d’immobilier à destination des entreprises, pour conserver les 250 K€ d’économies sur le budget de la prévention spécialisée. Les élus de la minorité ont mis en avant des aides à des entreprises qui n’ont pas besoin de financement, comme « les 1300 grandes fortunes qui ne paient pas d’impôt », insiste Magali Duvernois. L’amendement a été rejeté par la majorité départementale.
De son côté, la Ville de Besançon s’était également opposée à la baisse du budget pour les travailleurs de rue, argumentant que Besançon a budgété pour 2025 la même somme (250 000 €) pour des postes de médiateurs de rue, sur le quartier de Battant.
Plusieurs dizaines de manifestants ont manifesté leur colère face à cette décision lundi 24 mars, sur l’esplanade des Droits de l’homme puis devant les grilles du conseil départemental. L’intersyndicale comptait des membres venant de tout le département. En décembre, le budget alloué à l’association départementale de sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent dans le Doubs (ADDSEA) avait déjà été réduit de plus de 200 000 €. Avec cette nouvelle réduction, 12 postes d’éducateurs sur 36 sont en jeu tout comme leur présence dans certains quartiers sensibles. À l’instar du Doubs, d’autres départements français prévoient ces mêmes coupes budgétaires : l’Essonne, la Gironde, le Loiret, la Haute-Garonne, l’Hérault… Les mêmes réductions budgétaires malgré l’étiquette politique différente.
Y.Q & M.S
