Après avoir décelé de multiples infractions dans le fonctionnement de l’établissement Number Wok, installé rue Willy Brandt à Pontarlier, début 2024, une seconde visite a récemment été réalisée par les enquêteurs de la Police aux Frontières (PAF) du Doubs. Le 8 avril 2025, les services de l’État ont découvert une situation aggravante.
L’équipe dirigeante pourrait perdre son titre de séjour
Cette seconde opération au sein de la SAS Number Wok a permis d’identifier 9 personnes au sein de l’établissement. Le dirigeant d’abord, 35 ans et de nationalité française. À ses côtés pour piloter le restaurant, trois autres personnes de nationalité chinoise et titulaires d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Créteil sont également poursuivies. « Ces trois personnes feront l’objet d’un examen de leur maintien en France à l’issue de la procédure judiciaire. », précise la préfecture du Doubs.
Deux salariés sous le coup d’une OQTF
Au total, cinq employés étaient hébergés dans des conditions indignes à l’intérieur du restaurant, dans des combles du toit, aménagés en appartement de fortune. Deux d’entre eux étaient en situation irrégulière. Si le procureur Étienne Manteaux a assuré qu’il s’agissait de salariés considérés comme des victimes dans cette affaire, « en état de grande vulnérabilité », les services de la Préfecture ont tranché : « pour les personnes en situation irrégulière, compte tenu de la date récente de leur entrée en France, de l’absence d’attaches familiales et de l’absence de véritable insertion socio-professionnelle, le préfet a prononcé à leur encontre, le jour de leur interpellation, un refus de séjour avec obligation à quitter le territoire national, assortie d’une mesure d’assignation à résidence. »
Une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à trois mois
Toutefois, les mesures de relogement des personnes découvertes en situation de travail et dépourvues d’hébergement « ont été mises à la charge de l’enseigne ou de son représentant physique pour une durée de 7 jours », poursuit la Préfecture du Doubs. La fermeture administrative pourrait s’étendre sur une durée maximale de trois mois, en attendant les décisions prises par le tribunal, à l’issue des procédures judiciaires.
M.S
