Zonage ABC. Trois simples lettres qui peuvent cacher des réalités plus complexes. Ce zonage est un classement des communes qui caractérise le niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il comporte cinq niveaux de classement, du plus tendu au moins tendu : A, Abis, B1, B2 et C, « qui conditionnent différents paramètres économiques pour la production de logements », explique la préfecture. Dans le département, huit communes ont été reclassées en zone B1, alors qu’elles étaient jusqu’à présent classées en zone B2 et C (faible tension) : Dommartin, Doubs, Les Fins, Grand’Combe-Châteleu, Houtaud, Montlebon et Mouthe.
24 communes du Doubs en zone B1
« Le classement en zone B1 permet notamment : de diversifier la production de logements avec la création de logements locatifs intermédiaires destinés aux ménages qui ne peuvent pas accéder au logement social en raison de revenus trop élevés mais qui ne peuvent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux ; de rendre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la propriété en élargissant les catégories de ménages pouvant en bénéficier ; de faciliter l’équilibre économique des opérations de logements locatifs sociaux », poursuit la préfecture.
« Ça change pour les bailleurs sociaux et pour les personnes tributaires de logements sociaux, le plafond est relevé avec le B1 », explique Georges Côte-Colisson, maire de Doubs. Sur sa commune, pour le moment il n’y a pas de projets. Néolia vient de livrer des logements, mais comme d’autres communes, le problème reste le foncier. « La commune n’a rien. Ce sont les bailleurs sociaux qui vont pouvoir avoir des projets, s’ils ont une accession de terrain. Ça (le reclassement, ndlr) leur ouvrira d’autres portes ». Une première modification de ce zonage en octobre 2023 avait reclassé Besançon et Pontarlier en zone B1. En 2024, 14 communes du Haut-Doubs ont connu la même évolution. Au total, 24 communes du Doubs sont désormais en zone B1.
