Dans sa loi de finances datant de 2021, l’État français a divisé par deux la valeur cadastrale des entreprises industrielles, leur permettant de réduire leur taxe foncière (TFPB) et leur cotisation foncière des entreprises (CFE). Une perte financière importante pour les collectivités locales que l’État s’était engagé à compenser jusqu’ici. « On parle de cinq millions d’euros par an », précise Gabriel Baulieu, vice-président en charge des Finances de GBM.
Dans son projet de loi de finances 2026, l’État français, en quête d’économies, a choisi de réduire cette compensation d’environ 20 % pour Grand Besançon Métropole. Le manque à gagner est donc d’un million d’euros pour la collectivité. « Ça pose question quant à la relation de confiance que nous pouvons avoir avec l’État », glisse la présidente de GBM, Anne Vignot. « Si on nous supprime les recettes fiscales locales, nous ne dépendons plus que des dotations de l’État et nous avons moins d’autonomie ».
Faut-il dès lors s’attendre à une augmentation de la fiscalité locale à l’avenir ? Loin d’être claire, la réponse des élus est très technique : « pour cette année, il y a un petit ajustement sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fonction de l’évolution pondérée des fiscalités des communes de l’agglomération », détaille Gabriel Baulieu. Avec une CFE « trois fois inférieure à celle des agglomérations de notre strate », poursuit le premier vice-président, GBM prévoit donc une augmentation de 0,11 %. Cette cotisation représente aujourd’hui 25 millions d’euros de recettes pour la collectivité, quand plus de 50 millions d’euros sont issus d’une compensation de l’État par la TVA.
Les impôts locaux aussi vont augmenter « mécaniquement ». Si la collectivité ne change rien, les bases fiscales, elles, ont vu leur taux augmenter de 0,8 % en fonction de l’inflation. Une reconduction annuelle, qui n’a pas été modifiée dans ce projet de loi de finances 2026.
