Le Président Marcaud a rendu un vibrant hommage à son prédécesseur Pierre-André Dubreuil au terme de cinq années de présidence. L’occasion pour le nouveau président d’affirmer poursuivre sa mission et de noter « l’absurdité » d’une limite d’âge qui prive le Tribunal de Commerce de Besançon d’un homme compétent et d’expérience.
Trois nouveaux juges consulaires
Jean-Gilles Marcaud a profité de cette audience de rentrée pour installer trois nouveaux juges consulaires nommés pour deux années : Jean-Marc Chatelain, ancien directeur d’agence du Crédit Mutuel, Philippe Delbos, gérant de MCI Immobilier et Patrick Blasselle, jeune retraité d’Invest PME. Leur expérience sera un atout précieux pour l’ensemble des juges consulaires.
Quel bilan pour la juridiction en 2024
Le Président Marcaud a noté une augmentation de 5% de l’activité du Tribunal par rapport à 2023. Dans le périmètre d’activité du Tribunal de Commerce de Besançon, on a compté en 2024 2 899 immatriculations nouvelles et 1 325 radiations sur un total de 36 729 entreprises inscrites au Registre du Commerce.
159 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2024 (contre 148 en 2023) et 141 jugements ont été rendus. Le délai moyen par affaire est de 7 mois « grâce à un meilleur respect des calendriers de procédures » précise le Président Marcaud.
Une bonne qualité des jugements rendus
On doute parfois de la qualité juridique des jugements rendus par les juges consulaires. La réalité est toute autre. Sur 38 arrêts rendus par la Cour d’Appel, 24 jugements en 1ère instance ont été confirmés et 14 infirmés partiellement ou totalement.
L’année 2025 se devra d’être apaisée après l’affaire d’un greffier condamné en faux en écriture publique. Etienne Manteaux, Procureur de la République, a rappelé dans ses réquisitions que les greffiers sont là pour mettre en forme les jugements, jamais pour les modifier. « Il en va de la crédibilité de la justice ».
Moins de procédures collectives
Le Tribunal de Commerce a constaté moins d’ordonnances de référé, le nombre passant de 60 à 44. La juridiction consulaire a prononcé 80 procédures de redressement judiciaire, en baisse par rapport à 2023 et 173 liquidations judiciaires (contre 187 en 2023). Par contre, l’impact social est plus fort, les entreprises concernées étant plus importantes.
Au total, le tribunal de commerce de Besançon a rendu 1 477 jugements contre 1 152 en 2023, une progression liée au nombre d’ouvertures de procédures collectives.
14 plans de continuation et 4 plans de cession ont été homologués en 2024. Le Tribunal a également constaté 15 exécutions de plans de redressement. C’est probablement la démonstration que le Tribunal de Commerce rend des décisions positives pour la survie des entreprises, la protection des créanciers et le maintien de l’emploi.
La Chambre des sanctions a prononcé en 2024, 5 interdictions de gérer.
Des saisines trop tardives
Dans ses réquisitions, le Procureur Etienne Manteaux a regretté que les entreprises en difficulté saisissent le Tribunal de Commerce trop tardivement alors que des procédures en amont peuvent éviter des décisions judiciaires compromettant l’avenir de l’entreprise.
Le Procureur a également souligné le peu de sanctions personnelles à l’encontre des dirigeants. « En 2024, vous avez prononcé 5 sanctions personnelles (interdictions de gérer), soit 4% des procédures collectives. C’est un chiffre trop faible…il faudra être plus offensif en 2025 ». Etienne Manteaux a raison dans sa volonté de sortir des chefs d’entreprises incompétents.
Le Président Marcaud souhaite poursuivre l’action de son prédécesseur en matière de solutions amiables des litiges. Il souhaite que les avocats le suivent dans cette démarche rapide, simple et confidentielle. En 2024, le TC de Besançon a validé 18 conciliations amiables.
Il a également souligné les dysfonctionnements importants du guichet unique pour l’ensemble des formalités des entreprises. A ce jour, aucune solution fiable n’existe !
Dans l’incertitude économique actuelle, le Tribunal de Commerce risque d’avoir une année 2025 chargée. Pousser la porte du Tribunal de Commerce quand les signaux faibles de difficultés surviennent n’est pas un constat d’échec. C’est souvent un acte de résilience pour l’entreprise et son dirigeant.
