« Ça prendra beaucoup plus de temps », « une trahison de l’institution judiciaire », « des risques de fuite », « un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public » d’un côté, « droit à un procès équitable » et « pouvoir préparer sa défense » de l’autre. Ce mercredi 11 février, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Besançon a examiné la demande de mise en liberté faite par Frédéric Péchier, après que celui-ci ait interjeté appel de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 empoisonnements, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Pendant 4h, de longs débats, parfois tendus, se sont déroulés entre les avocats de la défense, des parties civiles et du ministère public. La décision a été rendue en début d’après-midi, l’ex-anesthésiste reste en détention. La défense a fait savoir qu’elle fait appel de ce jugement par un pourvoi en cassation.
La détention provisoire, un obstacle à la préparation de la défense ?
Frédéric Péchier est arrivé dans la salle d’audience, escorté de trois agents pénitentiaires. Dès sa première prise de parole, l’ex-anesthésiste a indiqué que la demande formulée par ses avocats avait été envisagée « avant la fin du procès ». « J’étais mal préparé à ce procès. Le deuxième avocat a été renvoyé par mes soins ». Sa nouvelle équipe va être reconstituée avec notamment l’arrivée de Me Emmanuelle Franck, ex-avocate de Cédric Jubillar. « Un an, c’est court pour remodeler une équipe d’avocats. Me Franck va avoir besoin qu’on l’aide à comprendre le dossier, qui reste extrêmement technique ». « La détention peut être un obstacle à la préparaton de votre défense ? », demande la présidente de la chambre, Annyvonne Balença. « Ce n’est pas qu’elle peut être, c’est qu’elle l’est », répond Frédéric Péchier.
Quatre critères examinés
Pour examiner cette demande de remise en liberté, quatre critères de l’article 144 du code de procédure pénale ont été retenus : empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; protéger la personne mise en examen ; garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public. Des critères déconstruits un par un par Me Ornella Spatafora, pour la défense. « Il respectait scrupuleusement toutes ses obligations. Aucun incident n’a été relevé. Frédéric Péchier a comparu librement devant la Cour d’assises, là encore, aucun incident. Il n’a jamais essayé d’entrer en contact avec quiconque ». L’avocate qualifie un mail envoyé à une ancienne infirmière, à quelques semaines de l’ouverture du procès en première instance, d’une « mauvaise manipulation. Elle était persuadée de l’innocence de cet homme en 2017. En quoi ce mail aurait mis un coup de pression ? ».
Pour ce qui est de la protection du mis en examen, la chambre de l’instruction a rappelé les deux tentatives de suicides faites par Frédéric Péchier. Me Spatafora rappelle les « contextes particuliers qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui » et souligne, en se référant à un article de l’observatoire des prisons « qu’on se suicide dix fois plus en prison qu’à l’extérieur. Les risques sont encore multipliés par vingt en quartier disciplinaire, par sept en quartier de l’isolement (là où se trouve Frédéric Péchier, ndlr) ». Dernier point abordé par la défense, le « trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public. Il pouvait être éventuellement pertinent au moment des faits en 2017. 9 ans après, on a du mal à comprendre comme le caractériser ». Elle mentionne notamment la jurisprudence qui rappelle que la « détention provisoire ne peut pas être justifiée par le retentissement médiatique de l’affaire ». De son côté, Me Schwerdorffer, après plusieurs passages virulents, martèle « il faut une préparation pour que ce procès pénal soit équitable ».
Une remise en liberté considérée comme « une trahison de la part de l’institution judiciaire »
Les échanges cinglants continuent de la part des parties civiles, à commencer par Me Berna. « Avant l’ouverture de son procès, il annonçait connaître son dossier sur le bout des doigts. Ce qui est honteux est de venir utiliser le comportement exemplaire et digne de mes clients. Il n’y a pas eu d’incident car ce sont ces gens-là qui se sont tenus pendant trois mois et demi ! 95% de décisions de culpabilité en Cour d’assises sont confirmées en cour d’appel. Il va utiliser tous les stratagèmes s’il est dehors pour nuire à un procès en appel. Les victimes ont tenu 8 ans et demi, après 3 mois et demi de procès, elles ont repris confiance. Une remise en liberté serait comme une trahison de la part de l’institution judiciaire ».
Pour Me Giuranna, « si vous le remettez en liberté, je l’encadre et je fais des demandes tous les jours pour mes clients en détention. Son projet est d’aller habiter à Poitiers (chez ses parents, ndlr). Il a deux avocats à Besançon, une à Toulouse. En quoi aller à Poitiers va faciliter les choses ? »
En cas de remise en liberté, « cela prendra beaucoup plus de temps »
Place à l’accusation. « Si on synthétise la position de la défense dans sa motivation fondant sa remise en liberté en soutien à Frédéric Péchier, on pourrait la résumer ainsi. Il a été libre pendant 7 ans, pendant le procès, il n’y a pas eu d’incident. Il est certes condamné, mais tout cela est effacé par l’appel, on remet les compteurs à zéro, on fait comme s’il n’avait pas été condamné, comme si trois mois de débats n’avaient pas eu lieu. Je suis attachée à cette présomption d’innocence, mais ça ne veut pas dire oublier et écarter ce qui s’est passé ces derniers mois ». L’avocate générale justifie chacun des quatre critères. « Il a été déclaré coupable de 30 empoisonnements aggravés, le risque de fuite est bien évidemment réel. La remise en liberté présente un risque de renouvellement de tentative de suicide. Il est nécessaire de le protéger d’éventuelles représailles des parties civiles et du public ». En ce qui concerne le trouble à l’ordre public, « le nombre de crimes dont il est accusé est en lui-même constitutif d’un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public. Un mode opératoire aussi pervers, manipulatoire, ne constituerait pas un trouble persistant et exceptionnel à l’ordre public ? Qu’est-ce qu’il le serait ? ».
Thérèse Brunisso termine son propos par le fait que si Frédéric Péchier reste détenu, « le délai d’audiencement est contraint. S’il est libre, il n’y a plus aucun délai. Les stocks de Cour d’Assises sont si importants qu’on ne peut plus juger que les dossiers détenus. S’il est remis en liberté, Frédéric Péchier ne comparaîtra ni dans un an, ni dans deux ans. Ça va prendre beaucoup plus de temps, c’est une certitude ». « J’irai au procès. Le vrai problème, c’est la façon dont j’ai été opprimé. Il fallait que je prouve mon innocence. On m’a condamné non pas sur des preuves mais sur la conviction intime. Comme le dit madame l’avocate générale, il y a des preuves, j’attends de les voir ». Finalement, Frédéric Péchier devra attendre son procès en appel en détention provisoire.
