Malgré les tensions, le Département maintient son accompagnement

Ralentissement de l’économie, inflation... le contexte local et national impacte le rendement des recettes fiscales du département.

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Le conseil départemental du Doubs du 28 juin 2024 ©YQ

Dans ce compte administratif 2023, l’exécutif départemental met en avant les éléments conjoncturels et notamment la hausse des dépenses de fonctionnement de 4% par rapport à 2022. Rien n’est inscrit sur la nécessité de réformes structurelles pour diminuer les dépenses de fonctionnement ou tout du moins, les affecter à l’amélioration du quotidien des habitants.

Les droits de mutation

Le recul important de l’activité immobilière en 2023, a conduit à une baisse de 16,4 millions d’euros des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Globalement, les recettes fiscales du département n’évoluent quasiment pas (+ 0,6%).

639,4 millions d’euros de dépenses

Malgré le contexte difficile, le département a investi 114 millions en 2023, soit 7,2% de plus par rapport au compte administratif 2022. Côté fonctionnement, les dépenses atteignent 525,5 millions d’euros en progression de 4%.

628,6 millions d’euros de recettes

Le compte administratif 2023 fait apparaître 579,6 M€ de recettes de fonctionnement en hausse de 0,6% donc, et 49 millions en investissement avec un recours à l’emprunt de 30 M€. Si le résultat de clôture de l’exercice 2023 est négatif, l’excédent brut s’élève malgré tout à 16,8 M€ du fait du résultat cumulé des exercices antérieurs à hauteur de 27,7 M€.

C’est bien la rigueur budgétaire des exercices précédents qui a permis au département de maintenir un haut niveau d’investissement grâce à une épargne brute de 54,179 M€.

Un taux d’endettement qui augmente

Les nouveaux emprunts à hauteur de 30 M€ fait passer le taux d’endettement de 3,2 à 4,4 années, un taux encore largement en retrait par rapport aux collectivités de même strate. L’encours de la dette n’a, pour sa part, augmenté que de 3% à près de 238 M€.

Décision modificative n°1 en 2024

Le Doubs ne fait pas exception à la dégradation marquée de la situation financière des départements. L’effet ciseau est particulièrement important entre la baisse des DMTO et la revalorisation décidée au plan national du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. Le département maintient malgré tout, ses engagements et inscrit des crédits supplémentaires pour le plan Enfance-famille (3,6 M€), pour le plan pluriannuel des ouvrages d’art (230 ponts) et le portage des opérations de voirie sur la RN57 (achèvement du contournement de Besançon et au sud de Pontarlier).

La station de Métabief au coeur des débats

Le département poursuit l’évolution du modèle économique du Syndicat Mixte du Mont-d’Or, liée à la transition climatique par une nouvelle enveloppe de 2 M€, dépense à laquelle s’oppose fermement l’opposition : « cette rallonge budgétaire est un acte d’irresponsabilité de la majorité qui s’entête à financer une station de ski de moyenne montagne…dépense qui se fait au détriment du soutien aux habitants qui en ont le plus besoin », souligne Raphaël Krucien. Dans le cadre de l’exercice 2024, deux rapports ont fait l’objet d’un vote de l’Assemblée le 28 juin. Le premier concerne 100 K€ supplémentaires pour l’accompagnement renforcé des adultes en situation de handicap en établissement. Le second fait suite au rapport financier du Comité départemental du Tourisme (CDT). L’assemblée départementale a pris acte du rapport financier et poursuit son engagement auprès du CDT à hauteur de 1,3 M€ / an.

Malgré la tentative avortée de Raphaël Krucien de transformer l’assemblée départementale en tribune électorale (voir encadré), l’ordre du jour a permis à l’exécutif de poursuivre son travail de fond au quotidien au service de tous les habitants du Doubs.

Yves Quemeneur