Un rappel des faits et de nouvelles décisions
Christine Bouquin a rappelé le calendrier des faits et l’enquête judiciaire qui ont conduit la justice à mettre en examen Daniel Benazeraf, l’ancien directeur de l’ADAT. Elle a tout d’abord assuré de son soutien la dizaine de collaborateurs de l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires. Cette agence créée en 2017 assure un service d’excellence et de proximité aux nombreuses collectivités en matière informatique, technique ou juridique.
La présidente du département a ensuite confirmé que l’ADAT se portait partie civile dans la procédure pénale. Daniel Benazeraf, qui a reconnu tous les faits, est poursuivi pour détournement de fonds publics et abus de confiance. L’argent détournée devra revenir, en tout ou partie, à la collectivité (le volet versement de primes indues a déjà été réglé). Elle fait une totale confiance à la justice.
Christine Bouquin a également annoncé la création d’une mission d’enquête confiée au conseil d’administration de l’ADAT. Elle devra identifier toutes les pistes d’amélioration dans les contrôles internes. La présidente a assuré l’assemblée que d’autres mesures de contrôle interne plus générales seront présentées dans le cadre des Orientations Budgétaires 2023.
Raphaël Krucien (Doubs solidaire) a bien tenté une nouvelle demande de création d’une commission d’information au niveau du département, relevant les nombreux dysfonctionnements. Le clap de fin a été donné par Frédéric Barbier (Territoire de Progrès) pourtant dans l’opposition « J’ai entendu vos explications et les décisions que vous prenez Madame la Présidente, elles me conviennent ».
La justice va suivre un cours…probablement rapide. Les dysfonctionnements dans les contrôles internes vont être identifiés pour améliorer les procédures. Certains ont voulu provoquer une tempête dans un verre d’eau (même luxueux). Au fond des choses, c’est Christine Bouquin qui est la principale victime d’avoir été trompée par un collaborateur et ami de plus de 20 ans.
