Les indicateurs financiers du Doubs ne sont pas les meilleurs mais la situation départementale est loin d’être la pire. Les élus doubistes ont pu le constater au cours des assises des Départements, organisé du 12 au 14 novembre. Alors que 54 départements français sont « en quasi-faillite », selon le président de l’Assemblée des départements de France François Sauvadet, le Doubs « garde le cap » en se montrant « responsable et clairvoyant », affirme Olivier Billot, vice-président en charge de la Gestion et de l’Optimisation financière.
Avec une moyenne de dépenses de fonctionnement de 967€ par habitant « contre 1021 € en moyenne dans les autres départements », précise Olivier Billot, le Département présentera à la mi-décembre un budget 2026 de 669 millions d’€. « On arrive à mieux contenir la hausse de nos dépenses de fonctionnement qui est de +3,2% contre +4% au niveau national », poursuit Olivier Billot. « Je parle toujours de dépenses propres et de dépenses imposées par l’État. Celles-ci se sont alourdies de 96 millions d’€ entre 2022 et 2024 avec une compensation de 32% seulement et un reste à charge pour notre collectivité de 65,2 millions ».
Un équilibre global atteint par l’emprunt
Côté recettes, celles-ci restent conditionnées aux futures décisions de l’État et à l’instabilité politique nationale qui s’éternise. « Nous étions déjà dans cette situation l’an passé », rappelle Christine Bouquin. Si le Département prévoit des recettes fiscales en hausse de 2,2% pour 2026, les dotations elles, devraient chuter de -4,2%. « Notre première ressource, c’est la fraction de la TVA. Celle-ci a été gelée par l’État en 2025 et subit aussi le ralentissement économique », commente Olivier Billot. « Si la hausse des DMTO (droits de mutations à titre onéreux, en résumé les taxes collectées par les notaires, ndlr) est une bonne nouvelle, elle peut être freinée par une nouvelle hausse des taux d’intérêts qui freinent le marché immobilier. À cela s’ajoutent les dotations de l’État soumises à l’arbitrage budgétaire en cours ».
Une dynamique des recettes faibles, une hausse des dépenses contenues et un investissement hors dette estimé à 82 millions d’€ pour 2026. Pour financer ce budget, le Département atteint l’équilibre global et obligatoire grâce à l’emprunt. Un choix inévitable, en lien avec la dégradation de l’épargne (- 8,2%) et donc de l’autofinancement, née d’une progression des recettes de fonctionnement (+2,1%) inférieure à celles des dépenses depuis trois ans. « La chute de l’épargne dans les autres départements de la strate est encore plus forte avec une chute de – 26,3% en moyenne », tempère Olivier Billot.
L’emprunt sur l’année 2026 serait de 48,3 millions d’€ pour un encours de dette évalué à 288,9 millions d’€ et une capacité de désendettement en hausse, passant à 7,1 années. Selon les prévisions du Département, cette trajectoire « nécessaire » pour répondre à l’équation imposée en grande partie par l’État ferait passer l’encours de la dette à 348 millions d’€ en 2028, avec une capacité de désendettement (grâce à l’épargne brute, ndlr) de 8,5 années, soit un délai doublé par rapport à 2023. « Acceptable » pour Olivier Billot, le plafond de référence nationale pour les collectivités départementales étant de dix ans. « Nous avons poussé notre capacité d’investissement hors dette à son maximum en 2024 avec 95 millions d’€. Avec tout ce qui nous est imposé par le national, nous avons fait le choix de réduire ces dernières années avant de revenir à un niveau d’investissement hors dette de 90 millions d’€ pour 2027 et 2028 ».
Les efforts budgétaires du Doubs sur ces dernières années auraient donc permis d’éviter une catastrophe similaire à celle vécue actuellement par la Gironde par exemple, contraint d’économiser 73 millions en trois ans pour éviter la mise sous tutelle de l’État. « Le désendettement souhaité depuis 2015 permet aujourd’hui d’actionner ce levier nécessaire de l’emprunt alors que notre autofinancement est plus fragile », poursuit Olivier Billot.
Une minutieuse présentation partagée en partie par l’opposition, notamment sur le besoin impératif de recettes supplémentaires décidées par l’État pour répondre aux multiples politiques et compétences départementales. « On émet un doute quant à l’augmentation d’1,4% de dépenses de fonctionnement face à toutes les augmentations que subissent de manière générale les autres collectivités », a toutefois commenté Magali Duvernois, membre du groupe Doubs social, écologique et solidaire. Tous se retrouveront le 15 décembre pour définitivement voter ce budget et ces nouveaux projets.
Christine Bouquin, présidente du Département du Doubs
On parle d’un budget à 669 millions d’€, des investissements en légère hausse, c’est moins dramatique que ce que l’on pouvait craindre ?On peut faire la France des moins ou la France des mieux. Cela fait plusieurs années que nous nous concentrons sur la maitrise de nos dépenses. Ce qui se joue aujourd’hui c’est le rôle du Département et surtout l’avenir de la France. Si par quelconque manœuvre, sans tenir compte des spécificités de chaque territoire, des nouvelles mesures nous seraient imposées, nous ne pourrions pas faire face. Je ne suis pas catastrophée mais vigilante.
Vous mainteniez déjà la même pression l’an passé pour le budget 2025. N’est-ce pas usant ?
On ne commande pas 70% de nos dépenses et le Premier ministre (Sébastien Lecornu) a reconnu que la situation était spécifique. Je le vois d’un bon œil et j’espère que les parlementaires suivront nos demandes. Nous voulons l’arrêt du Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), qui est injuste, on ne comprend pas son usage. Nous voulons aussi le doublement du fonds de solidarité qui certes n’est pas suffisant, mais nécessaire. Quand on transfère une compétence, il faut aussi transférer les moyens en face, qui ne doivent pas être figés.
