Hommage à Régine Tissot
Avant de commencer à délibérer sur les différents points à l’ordre du jour, les élus ont tenu à accorder une minute de silence à Régine Tissot (La Cluse-et-Mijoux) décédée le 28 janvier, des suites d’une longue maladie.
« Elle nous a marqués parce qu’elle était très disponible, toujours très avenante, très précieuse dans ses avis. Au niveau de sa commune, la Cluse-et-Mijoux, elle a apporté toute son expérience, son expertise, sa disponibilité. Nous sommes très attristés d’avoir appris cette malheureuse nouvelle », déclare Patrick Genre.
Le règlement du label Grand Pontarlier Excellence modifié
Le label Grand Pontarlier Excellence mis en place en 2025 se renouvelle cette année, avec une volonté de l’ouvrir aux associations relevant de l’activité économique. Jusqu’ici, le label était réservé aux entreprises.
« Dans l’économie sociale et solidaire notamment, il y a encore des entreprises sous forme associative. Si elles répondent aux critères, il n’y a pas de raison qu’elles ne puissent pas concourir », détaille Bertrand Guinchard, vice-président à l’Économie.
Une autre modification du règlement a été ajoutée, consistant en un bonus de 0,5 point à toute structure ayant déposé un dossier éligible mais non retenue lors de la commission d’attribution précédente (N-1) sous réserve de présenter à nouveau sa candidature. Ces modifications ont été approuvées à la majorité (trois oppositions).
17 460€ redistribués aux communes
L’État perçoit une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transports de longue distance, qui est affectée en partie aux EPCI qui disposent de la compétence voirie. La CCGP dispose en partie de cette compétence, s’agissant des voiries situées dans les zones d’activité.
Cette taxe doit être redistribuée aux communes membres sur la base du linéaire de voirie défini au service d’information géographique. Le montant s’élève à 17 460€.
Pontarlier reçoit 6 447, 57€, Chaffois, 1673,53€, Houtaud, 960,04€, Dommartin, 728,43€, Vuillecin, 889,06€, Doubs, 1654,85€, Verrières-de-Joux, 582,75€, La Cluse-et-Mijoux, 2144,21€, Granges-Narboz, 915,21€, Sainte-Colombe, 754,58€, CCGP, 709,76€.
