C’est un gros dossier qui a nécessité plusieurs années de travail. Démarré en 2018, le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été mis sur pause en raison du Covid mais également avec l’installation de nouveaux élus « et bien sûr le gros dossier qui a occupé le service urbanisme, le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat, ndlr) », démarre Didier Chauvin, vice-président en charge de l’Urbanisme. Ce 3 juillet, lors du conseil communautaire du Grand Pontarlier, les élus ont été invités à arrêter ce projet de RLPi, un document de 102 pages. « C’est une étape importante, nécessaire et attendue ».
Préserver le cadre de vie sans nuire à l’attractivité économique
Didier Chauvin a pris le temps de rappeler la philosophie et les objectifs du RLPi. En matière de publicités et de pré-enseignes « l’enjeu numéro un était [leur] mise en conformité pour celles illégales présentes sur le territoire intercommunal. L’enjeu numéro deux était de réduire la densité publicitaire, d’éviter les surenchères négatives, notamment sur les communes limitrophes de Pontarlier, Houtaud, la Cluse-et-Mijoux et Doubs ». Les enjeux concernent aussi les règles applicables aux publicités et pré-enseignes « dans l’objectif d’une plus grande préservation du cadre de vie, tout en ne nuisant pas trop à l’attractivité, au commerce et à l’information nécessaire à la vie économique ».
En matière d’enseignes, il s’agissait aussi d’une réflexion sur la mise en conformité, l’harmonisation des règles entre les grandes zones commerciales, « que ce soit celles des Grands Planchants, de Doubs et de Houtaud », la préservation des paysages et la réglementation de certaines catégories d’enseignes. « L’orientation générale était de mener une politique ambitieuse mais harmonieuse. Tout ceci a été fait de manière concertée et étroitement avec les différents maires, adjoints pour arriver à une écriture d’un règlement écrit et graphique. Un dossier très complexe, très juridique, très administratif ». Le projet va encore passer dans les mains des personnes publiques associées avant de revenir pour un vote final espéré fin décembre en conseil communautaire. Une enquête publique va également être lancée, comme pour le PLUiH, « de manière un peu plus simplifiée ».
Un règlement à faire appliquer, « un vrai défi »
« On va voter ce projet, même si à l’intérieur il y a des domaines où on souhaitait des modifications. Enfin il existe, c’est surtout ça qu’il faut saluer, depuis le temps qu’on l’attendait. Il faut saluer le travail des services. Maintenant se pose la question des moyens pour le faire appliquer. Si, à l’extrême limite, sur Pontarlier il y a une police municipale, elle n’intervient pas sur les autres communes. Si on ne le fait pas appliquer, on ne va pas dire que [le service] a travaillé pour rien, mais ce serait dommage », soulève de son côté Gérard Voinnet, élu de la minorité. « C’est un vrai défi », le rejoint Patrick Genre, président de la CCGP. Le projet de RLPi a été voté à l’unanimité.
