Même si les cours criminelles départementales composées de cinq magistrats professionnels uniquement remplacent en partie les cours d’assises, les jurés de citoyens sont, eux, maintenus pour juger les crimes pouvant être punis de plus de vingt ans de réclusion et les procès en appel.
Il y a une cour d’assises par département. Pour chaque session, les présidents des tribunaux tirent au sort 35 jurés et 10 suppléants, sachant qu’une session d’assises permet de juger plusieurs affaires et que, pour chaque affaire, les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.
En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient aux maires de procéder publiquement au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. A Métabief, Gérard Dèque effectuera ce tirage le lundi 17 avril en mairie. Le premier magistrat de la commune établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa collectivité, c’est-à-dire trois. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises. Un processus très encadré afin de désigner, comme le souhaitaient les législateurs issus de la Révolution Française, les représentants du peuple souverain qui rendront la justice. Avec peut-être parmi eux, un ou plusieurs des trois citoyens de Métabief.
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Les cinéphiles n’ont sans doute pas oublié le film de Georges Lautner tourné à Pontarlier au début des années 60, « Le Septième Juré » On y découvre un pharmacien sans histoire incarné par Bernard Blier, un notable qui, cédant à une soudaine pulsion, étrangle une jeune fille. Il n’est pas inquiété contrairement à un jeune homme d’origine modeste, inculpé et jugé. Mais ironie du sort, le pharmacien se retrouve juré au procès et va multiplier les interventions pour finalement obtenir l’acquittement de celui qui a été accusé à tort, à sa place. A voir ou à revoir !
