Haut-Doubs. Distribution des subventions au conseil municipal

Le conseil municipal de Pontarlier lundi 12 février a été l’occasion pour les élus de voter quelques décisions financières qui n’ont pas toutes fait l’unanimité, comme celle en faveur de Territoire25.

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Photo LN

Fin 2022 déjà, les élus locaux votaient en faveur d’une prime « pouvoir d’achat » à destination de leurs agents. Un choix initié par l’État et repris par les collectivités volontaires, à l’instar de Pontarlier et de la CCGP. Ce bonus exceptionnel sera à nouveau versé au mois de mars 2024 après un vote des élus lundi 12 et mercredi 15 février. Calculé en fonction du revenu, ce sont au total 316 agents (209 pour la Ville, Ndlr) de la fonction publique et 65 agents du CCAS qui recevront entre 300 et 800€. Il s’agit pour les collectivités d’un investissement, charges comprises, de 160 000 €. « C’est un investissement sur l’humain, qui participe à l’attractivité et le rayonnement de notre territoire. », commente le maire Patrick Genre.

Le cimetière Saint-Roch et son carré militaire sont officiellement classés aux Monuments Historiques. Un titre qui protège le lieu et qui pourrait permettre d’obtenir plus de subventions de la part de l’État pour entretenir ou rénover le lieu. « C’est une possibilité mais ne rêvons pas », commente Didier Chauvin, élu à l’urbanisme.

Territoire 25, une SPL qui fait débat

Chose assez rare pour le souligner, Bertrand Guinchard, adjoint à l’économie et Gérard Voinnet, chef de l’opposition, se sont entendus sur un point à l’ordre du jour ! Une situation qui aurait presque mérité le titre de cet article. Blague à part, il s’agissait du vote autour de l’augmentation de la participation au capital de Territoire 25.  Cette société publique locale (SPL) présente sur tout le département est un aménageur public et reste détenue par les différentes collectivités du Doubs, dont chacune se partagent des actions. C’est notamment cette SPL derrière la restructuration du quartier Saint-Pierre de Pontarlier.

À chaque aménagement où l’une des collectivités fait appel à Territoire 25, cela implique qu’il n’y ait aucune mise en concurrence. Une particularité qui agace l’opposition. « Les SPL sont une aberration dans le secteur de l’aménagement, c’est une manière de contourner le code de la commande publique. Cela appauvrit les offres », explique Gérard Voinnet, prenant en exemple la récente maison médicale. « S’il n’y avait pas eu d’architecte, ce ne serait pas un bâtiment à énergie positive ». Détenteur de 300 actions depuis 2018, la Ville votait ce 12 février pour une augmentation du capital de Territoire 25, à hauteur de 50 actions supplémentaires, pour un montant total de 35 000 € (sur un capital total d’1,32 millions d’€). « Quand on a un développement du marché, il est trop facile de faire appel à l’argent public alors que c’est une possibilité que n’ont pas les entreprises privées. Cet intermédiaire de non-concurrence, je ne suis pas contre les SPL mais c’est une erreur dans ce domaine. », ajoute Bertrand Guinchard. Avec 7 voix contre et une abstention, l’augmentation du capital de Territoire 25 a toutefois été adoptée à la majorité.

Un tarif dégressif pour attirer de gros spectacles

Côté culture, la Ville tente un coup pour attirer de nouveaux spectacles de premier plan, un secteur en perte de vitesse depuis quelques années. Un tarif dégressif sera désormais appliqué pour les productions, en fonction du nombre de locations successives de salles : -10% pour la seconde réservation et -20% pour la troisième. Une idée qui ne devrait rien changer selon l’opposition, souhaitant une programmation plus audacieuse de la Ville. « Les tourneurs estiment qu’aujourd’hui en-dessous de 1500 places assises, ils ont du mal à équilibrer leurs chiffres. Le cachet des artistes a explosé », commente le maire Patrick Genre. L’opération sera réévaluée dans un an.

M.S