Habitat, équipements, patrimoine, économie, déplacements, environnement… Un état des lieux du territoire est en cours afin de mettre en lumière les enjeux du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un document stratégique dont le lancement a acté en début d’année par le Conseil communautaire du Val de Morteau en collaboration avec les 8 communes membres.
Son rôle est de guider l’aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir en déterminant les droits à construire, pour chaque parcelle. Il s’impose donc à toute demande de permis de construire.
Au-delà de cet aspect technique, il concerne également la vie quotidienne des habitants, y compris dans leur sphère professionnelle lorsqu’ils sont par exemple chef d’entreprise ou agriculteur. Chacun devra en effet se conformer au contenu du document y compris pour installer des services et des activités économiques en prenant notamment garde aux espaces naturels et aux zones agricoles préservées.
Un travail au long cours
Dans un premier temps, pour fin 2024, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) déclinera de manière concrète la politique retenue pour le développement futur du territoire, au travers d’orientations précises et de choix retenus par les élus pour les 15 ans à venir. Puis, début 2025, Le règlement traduira les orientations du PADD en déterminant via un plan de zonage les zones constructibles ou non avec des règles spécifiques en fonction de leur classement urbaines, naturelles ou encore agricoles.
Enfin, fin 2025, État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires et autres Personnes Publiques Associées donneront leur avis sur les propositions, tout comme les citoyens, eux aussi parties prenantes dans ce projet qui impactera leur avenir. Ensuite, le conseil communautaire approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises. C’est à partir de ce moment qu’il entrera en vigueur.
Quelle place pour les communes ?
C’est en effet à l’échelon intercommunal que la réflexion est engagée. Une approche logique pour les élus puisque c’est devenu un territoire de vie à part entière : chacun de nous habite en effet dans une commune, souvent travaille dans une autre, et la plupart du temps fait ses courses ou pratique des loisirs dans d’autres encore. Les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement doivent donc être définies à l’échelle du territoire du Val de Morteau.
Document de planification à l’échelle intercommunale, le PLUi se substituera aux documents existants que sont les PLU communaux. Pur autant, loin de déposséder les maires de leurs prérogatives, ce plan intercommunal entend donner une dimension nouvelle à l’action des élus via une réflexion et en garantissant aux premiers magistrats, dans leur commune, d’être et de rester porteurs des projets et des autorisations d’urbanisme, de la qualité de vie offerte à leurs habitants. Chacune des 8 communes du Val de Morteau préservera donc ses spécificités.
ENCADRE
Plus qu’un PLUi, un PLUiH !
Afin de faciliter la cohérence entre PLH (plan local de l’habitat) et PLU (plan local d’urbanisme), certaines collectivités optent pour l’élaboration d’un document unique intégrant les volets « urbanisme » et « habitat » dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant PLH.
Le document, comme dans le Val de Morteau, devient alors un PLUiH intégrant des éléments stratégiques d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat sur le territoire intercommunal. Il comporte donc les mêmes obligations qu’un PLH, à savoir notamment répondre aux besoins de tous, au droit au logement et à l’hébergement.
