L’autoentrepreneur, un statut créé il y a bientôt 16 ans.
La loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie (LME)Un statut qui La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a créé le régime de l’autoentrepreneur pour permettre à toute personne physique, étudiant, salarié, demandeur d’emploi ou retraité, d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire.
Des seuils de chiffre d’affaires régulièrement relevés
Pour prétendre au bénéfice de la microentreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 188 700€ pour les activités de vente de marchandise, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement et de 77 700€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Toutefois, l’autoentrepreneur ne peut bénéficier de la franchise de TVA qui si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 91 900€ pour les ventes de marchandises et de 36 800€ pour les prestations de services.
59 500 travailleurs indépendants en Franche-Comté
Ils sont en hausse de 5,3% sur un an et se partagent entre 27 900 travailleurs indépendants classiques et 31 600 autoentrepreneurs. Pour cette seule catégorie, la progression est spectaculaire : +10% en un an alors que le nombre de travailleurs indépendants classiques ne progresse que de 1%.
Cette évolution positive est en partie liée au doublement des plafonds de chiffre d’affaires décidé en 2018.
La progression est semblable sur les quatre départements de Franche-Comté : ± 5% pour les travailleurs indépendants et ± 10% pour les autoentrepreneurs.
Secteurs d’activités
Les travailleurs indépendants classiques se retrouvent principalement dans les activités juridiques (97%), le commerce de détail alimentaire (89%), l’activité de taxis et VTC (87%), la santé et l’action sociale (82%), les activités de finances et d’assurances (75%) et le transport routier de fret (74%).
Les autoentrepreneurs se partagent entre les activités de coursiers (99%), les services aux personnes (90%), les activités de nettoyage (88%), le design et l’infographie (86%), le commerce de détail sur marché (85%), l’informatique et la communication (84%) et l’enseignement (84%)
Des revenus en hausse mais très hétérogènes
Le retour à la croissance en 2021 a permis aux travailleurs indépendants classiques une hausse significative de leurs revenus de 11,2% (contre une baisse de 2,9% en 2020). Ainsi, le revenu moyen est passé à 42 528€, dépassant de plus de 7% le niveau d’avant-crise Covid.
Pour les autoentrepreneurs, la progression des revenus n’a été que de 7,4%, mais avec un revenu moyen annuel de 6 591€ (sensiblement égal dans chacun des 4 départements). Compte tenu de la faiblesse des revenus, 30% des autoentrepreneurs actifs ont une autre activité salariée.
L’égalité de revenus hommes/femmes n’est pas encore assurée. Comme travailleurs indépendants, les hommes gagnent en moyenne 44 782€ contre 38 014€ pour les femmes. Les autoentrepreneurs hommes gagnent en moyenne 7 341€ contre 5 420€ pour les femmes.
L’URSSAF Franche-Comté accompagne les travailleurs indépendants
Si la mission principale de l’URSSAF est de collecter les cotisations salariales et patronales, tous statuts confondus, elle assure également un rôle de conseil auprès de ses cotisants. En Franche-Comté, elle a ainsi contacté plus de 7 000 travailleurs indépendants en 2023 dont 6 300 autoentrepreneurs.
L’organisme public de Franche-Comté dirigé par Anne Barallis, offre des accompagnements sur mesure pour les travailleurs indépendants. « Mes premiers mois avec l’Urssaf » offre ainsi un interlocuteur et un site dédié, un suivi préventif du compte, des ateliers collectifs et des webinaires.
L’accueil sans rendez-vous, la médiation, les aides de l’action sociale sont autant de services offerts par l’Urssaf Franche-Comté aux travailleurs indépendants et autoentrepreneurs.
Enfin, le dispositif HELP permet de coordonner les actions de l’URSSAF, de la CPAM, de la CAF et de l’assurance retraite pour apporter une réponse personnalisée aux travailleurs indépendants. HELP lancé en octobre 2021 a reçu 75 dossiers en 2023, pour moitié des entrepreneurs du Doubs.
