La loi Notre de 2015 a montré ses limites en ce qui concerne le développement économique, notamment dans les zones rurales. En confiant la compétence économique exclusive à la Région, la loi ôtait toute possibilité au département dans son intervention en matière économique
La loi 3DS de 2022 a tenté de palier à cette aberration en attribuant au département, par délégation du bloc communal, les aides à l’immobilier d’entreprise par voie de convention.
Grâce à la loi 3DS, le département du Doubs reprend l’opportunité de revenir dans le champ économique en soutenant les collectivités locales.
1€ engagé par la collectivité = 10€ apportés par le département
La démarche s’inscrit dans la dynamique départementale d’aménagement du territoire. « Ce sont les entreprises qui créent de la richesse et de l’emploi dans les territoires ruraux » a souligné Christine Bouquin lors de la signature des premières conventions.
Plafonné à 50 000€, l’accompagnement du département a permis la signature de 18 projets en moins d’un an. Les EPCI concernés ont abondé à hauteur de 89 000€ et le département a apporté près de 700 000€. « Cet accompagnement du département a permis de concrétiser les projets indispensables au développement économique et au maintien des services de proximité dans nos intercommunalités » ont tous reconnus les Présidents d’EPCI du département.
Les aides à l’immobilier d’entreprises ont concerné tous les champs de l’activité économique : 4 ont porté sur l’industrie, 9 pour les services de proximité, 3 projets en lien avec le tourisme.
Comment maintenir de l’industrie et de l’artisanat dans les territoires sans services de proximité ?
Les conventions ont concerné également le soutien des commerces en milieu rural. 6 projets concernaient des boulangeries, épiceries, un café et une boucherie charcuterie.
Initiées en 2023, instruites rapidement par les services du département et des EPCI, leur réussite suscite une cinquantaine de projets en cours.
Des exemples édifiants
Bruno Beaudrey le Président de la communauté de communes des deux vallées vertes a conventionné avec le département sur 3 projets très différents. C’est d’abord la poursuite de l’accompagnement de l’association Philippe Streit à Anteuil. L’ancien dirigeant du groupe Delfingen ne ménage pas sa peine pour ramener dans l’emploi de nombreuses personnes « cabossées par la vie ». L’objectif de l’association est d’offrir un emploi à 230 personnes en situation de handicap…à Anteuil !
C’est aussi l’accompagnement d’un jeune chef d’entreprises qui a ouvert un gîte entre l’Isle-sur-le Doubs et Baume-les-Dames, sur la véloroute ou encore permettre le développement d’un plombier chauffagiste à Clerval.
Jean-Claude Maurice, Président de la communauté de communes du Doubs Baumois, a permis la construction d’un site industriel pour une entreprise d’armatures de construction à Autechaux et l’accompagnement de l’activité événementiel d’un caviste à Baume-les-Dames.
« Ce sont les entreprises qui gagnent de l’argent qui permettent aux collectivités d’en restituer une partie des fruits ». Jean-Claude Grenier, le Président de la communauté de communes Loue Lison et le département ont ainsi accompagné le développement d’une entreprise de machines-outils à Ornans ou celle de Thibaud Merle un spécialiste de la soudure et métallerie installé à l’Hôpital-du-Grosbois.
Dans le pays de Maîche, c’est le groupe Silvant qui emploie 250 salariés dans le Haut-Doubs dont le développement immobilier est accompagné.
« Les emplois sont aussi dans les zones rurales » soulignait Bernard Streit. L’entreprise Delfingen compte 3800 collaborateurs dans 21 pays. Le leader mondial dans les solutions de protection et de cheminement des réseaux électriques et fluides embarqués a toujours son siège social à Anteuil dans le Doubs.
Dans le prolongement des conventions signées entre collectivités, entreprises et département, Christine Bouquin a également signé un protocole de partenariat sur le période 2024-2026 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Doubs, représentée par sa présidente Manuella Morgadinho. Une façon de transmettre dans les territoires l’excellence de l’artisanat.
« La possibilité offerte par la loi 3DS est une véritable opportunité pour le département d’agir sur la dynamique économique portée par les savoir-faire des habitants de ce territoire. Maintenir et développer l’activité des entreprises dans les zones rurales, c’est renforcer la synergie de tous les acteurs de l’économie de proximité » a conclu Christine Bouquin.
Yves Quemeneur
