L’organisme de collecte des cotisations sociales a engagé 173 actions tout au long de l’année. 52 actions étaient des contrôles ciblés qui ont abouti à des redressements dans 98% des cas. Les 121 autres contrôles étaient des actions essentiellement de prévention. « Elles sont programmées sans présomption de fraude et à visée pédagogique » souligne l’URSSAF Franche-Comté. Le montant total redressé en 2024 est 6,3 millions d’€, en hausse de 36% par rapport à 2023. Il faut souligner que l’URSSAF a repris normalement ses contrôles après une période de moratoire consécutive à la crise sanitaire.
« La lutte contre la fraude est un enjeu économique et social majeur. Les contrôles ont pour finalité de préserver notre modèle social en garantissant les droits des salariés et en assurant une concurrence loyale entre les entreprises »
Isabelle Spagnol, Directrice de l’URSSAF Franche-Comté
Une fraude sociale estimée à 13 milliards d’euros
C’est l’estimation produite par la Cour des comptes. 34 287 actions ont été menées en 2024 par l’Urssaf dans la lutte contre le travail dissimulé. Le montant des redressements a atteint 1,6 milliard d’euros, soit +34% par rapport à 2023.
Comment mieux détecter les fraudes ?
Au niveau régional, l’Urssaf utilise différentes méthodes, en particulier l’informatique pour mieux cibler les contrôles grâce au traitement des données. L’organisme de collecte des cotisations sociales va engager également plus de moyens humains en formant des inspecteurs spécialisés dans le repérage des fraudes. L’Urssaf poursuit aussi son travail de partenariat avec les services de police, de gendarmerie et l’Office central de lutte contre le travail illégal et Tracfin.
4,6 milliards d’euros collectés en 2023 par l’URSSAF Franche-Comté
L’Urssaf est chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises. En 2023, elle a par exemple encaissés 4,6 milliards d’euros auprès de 202 176 usagers en Franche-Comté. Ces montants alimentent quotidiennement les caisses de la Sécurité Sociale garantissant aux assurés les prestations sociales (assurance maladie, prestations familiales, retraites…).
Un plan de lutte ambitieux
Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, entend s’attaquer fermement à la fraude sociale. Son plan est ambitieux. Elle voudrait récupérer 40 milliards d’euros dans les quatre prochaines années. Plus de contrôleurs, l’aide de l’Intelligence Artificielle (IA), la lutte contre toutes les fraudes est un objectif important dans le cadre de l’endettement de la France et du déficit chronique des comptes publics.
Billet d’humeur d’Yves Quemeneur :
La lutte contre la fraude sociale est une action de salubrité économique. Une entreprise qui ne déclare pas (ou partiellement) un salarié, c’est un manque à gagner pour la collectivité et des conditions de concurrence déloyale entre les entreprises. Un narco trafiquant, par ailleurs bénéficiaire du RSA ou de minimas sociaux et c’est l’édifice de la solidarité nationale qui est mise en cause. L’Etat devrait peut-être s’interroger sur le poids excessif des charges sociales qui pénalise la compétitivité des entreprises. N’est-il pas temps de transférer à l’impôt tout ou partie des cotisations de la branche famille et de reconsidérer le financement de la branche retraite en incorporant une part de capitalisation (comme c’est déjà le cas dans la fonction publique).
