Progression des dossiers au plan national
En 2023, le nombre de dossiers déposés a augmenté de 8% par rapport à 2022. Ils étaient de 121 617 sur l’ensemble de l’année avec une progression plus forte au second semestre (+10%). Toutefois le niveau des dépôts reçus en 2023 reste inférieur de 15% à celui de 2019 (pré-pandémie).
Une amélioration sur le long terme
Depuis 2014, les dossiers reçus par la Banque de France ont reculé de 6% en moyenne par an, soit une baisse de 50% sur les dix dernières années.
Les raisons sont multiples : encadrement plus strict des crédits à la consommation (loi Lagarde), la baisse du chômage sur l’ensemble de la période et des solutions pérennes limitant la reproduction des dossiers pour les mêmes débiteurs.
L’endettement global des ménages se stabilise
L’endettement de l’ensemble des ménages surendettés s’élève à 4,2 milliards d’euros en 2023, stable sur 1 an mais en recul de 27% par rapport à 2019. Hors dettes immobilières, il se situe en moyenne à 30 429€ (endettement médian à 16 898€).
Alors que la part des dettes à la consommation a progressé de 2 points par rapport à 2022 (40% de l’endettement total), les dettes immobilières ont baissé de 2 points sur la même période. La part de l’endettement sur les charges courantes reste stable. On les trouve dans 76% des dossiers de surendettement, notamment dans les dépenses d’énergie et de communication. Toutefois, leur part demeure très faible (2% de l’endettement global).
50% des ménages surendettés n’ont aucune capacité de remboursement
Ce sont souvent des personnes vivant seules (52%), essentiellement âgées de 25 à 64 ans (83%). 20% sont des familles monoparentales, plutôt locataires (88%) et dont le niveau de vie est inférieur au SMIC net mensuel (69%).
50% des ménages ayant déposé un dossier de surendettement en 2023, se sont fait accompagner par un intervenant social (CCAS ou CMS).
La Banque de France a une mission en matière d’inclusion financière. A ce titre, elle a informé et accompagné près de 5,7 millions de personnes en 2023. Les particuliers mais également les chefs d’entreprises, artisans, autoentrepreneurs et professions libérales peuvent trouver auprès de l’organisme financier des réponses en matière de surendettement, de fichages, de plafonnement des frais bancaires. Un problème financier pris le plus en amont, permet de résoudre plus facilement les tracas financiers de la vie quotidienne ou professionnelle. C’est aussi le rôle de la Banque de France, au travers de l’espace Particuliers du site internet www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers , l’appel au 3414 ou une simple information auprès des guichets de la Banque de France
La Bourgogne Franche-Comté plus en difficulté
La Région présente un taux de dossiers de surendettement supérieur à la moyenne nationale, comme dans les Hauts-de-France, la Normandie et le Centre-Val de Loire. On retrouve également une détérioration de la situation dans la « diagonale du vide » qui va du Grand Est au Massif Central. Dans le Doubs, le niveau des dépôts en 2023 reste toutefois inférieur de 18% à celui de 2019 (année de référence pré-covid).
38 millions d’Euros de surendettement des ménages dans le Doubs en 2023
39% sont des dettes liées à la consommation, 33% des dettes immobilières et 26% des dettes de charge courante. Le niveau médian des ménages surendettés du Doubs s’établit (hors immobilier) à 18 626€ contre 16 420€ dans l’ensemble de la région et 16 898€ en France métropolitaine.
8 millions d’euros de dettes effacées en 2023 dans le Doubs
18% du montant total des dettes ont donné lieu à un effacement total ou partiel de celles-ci pour un montant moyen effacé de 20 421€. Sur ces chiffres, Jean-Luc Mesure a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas de « cadeaux » faits à des particuliers impécunieux. « Effacer la dette d’un leasing de voiture pour un véhicule servant quotidiennement dans les trajets domicile-travail, est un moyen d’accompagner utilement la personne à sortir de ses difficultés financières ».
La Franche-Comté plutôt épargnée
Alors que la Nièvre et l’Yonne enregistrent plus de 300 dossiers de surendettement, les départements francs comtois sont en deçà de 250 dossiers, à l’exception du Territoire-de-Belfort et dans une moindre mesure du Jura.
Plus finement, au niveau des EPCI (communautés de communes), le nombre de personnes inscrites au fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP), est inférieur à 120/100 000 habitants sur l’ensemble du territoire franc-comtois.
La commission départementale de surendettement dans le Doubs
Elle se réunit environ une fois toutes les trois semaines (afin de respecter le délai légal de 90 jours pour traiter chaque dossier). Elle comprend, outre le directeur départemental de la Banque de France, la directrice départementale des finances publiques, un représentant de l’Etat, l’UDAF pour les associations de consommateurs, un représentant des organismes de crédit, des banques, des services sociaux (CCAS et CMS) et des représentants des professions juridiques. La composition, que l’on pourrait penser hétéroclite, permet ainsi d’apporter une réponse au cas par cas, à raison de 15 à 20 dossiers présentés à chaque session.
Un quart des dossiers de surendettement trouvent une solution sans passer par la commission
Comme le soulignaient Chantal Goubert, Directrice départementale des finances publiques du Doubs et Jean-Luc Mesure, Directeur de la Banque de France du Doubs, le service de surendettement des particuliers concerne également des entrepreneurs débiteurs de dettes professionnelles. Ils sont alors orientés vers le tribunal de commerce pour la partie professionnelle et vers la commission de surendettement des particuliers pour les dettes relevant de leur situation personnelle.
Au final, les commissions départementales de surendettement ne sont pas des « monstres froids » mais bien la réunion de multiples compétences pour apporter la meilleure réponse aux particuliers confrontés à des difficultés financières. Il ne faut donc pas hésiter à les interroger.
