Une délégation de service public pour l’assainissement collectif

Un nouveau contrat pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées concernant plusieurs communes a été signé par l’intercommunalité.

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La société retenue s’occupera de l’exploitation, l’entretien, la surveillance et des réparations des ouvrages.

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) est compétente pour assurer sur son territoire le service public d’assainissement collectif, qui recouvre les missions obligatoires de contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. « A ce moment-là, nous avons repris les contrats des communes et mené une étude pour définir le mode de gestion le plus pertinent pour la communauté de communes, la régie ou alors la délégation de service public » explique Alain Mourot, responsable du Pôle Technique de la CCPHD.

Finalement, la collectivité a décidé de confier à une entreprise privée la gestion du service d’assainissement collectif pour les communes de Bouclans, Domprel, Fallerans, Naisey-les-Granges, Valdahon et Vercel. Au terme de l’appel d’offre, la société Gaz et Eaux a été retenue pour les huit années à venir.

Dans le cadre de ce contrat, elle s’occupera de l’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages. « A savoir 5 stations d’épuration, près de 120 km de canalisations et 10 postes de relèvement » précise le responsable avant d’ajouter que les eaux usées non domestiques de 6 industriels sont concernées elles aussi.

« Gaz et Eaux facturera directement ses prestations au client final et aura donc en charge les relations avec les usagers du service ».