13 ans pour fibrer un territoire
En 2010, l’Etat a confié à Orange le déploiement de la fibre sur Besançon et les 57 communes « historiques » de Grand Besançon Métropole. 13 ans après, les habitants et les entreprises de l’agglomération bisontine sont toujours privés d’un réseau performant, élément essentiel de l’attractivité du territoire.
Pourtant, 85% du département du Doubs est désormais couvert par la fibre. Le syndicat mixte Doubs Très Haut Débit, présidé par Denis Leroux vice-président du conseil départemental, a été créé en 2013. L’investissement de 200 millions d’euros a permis de connecter 120 000 lignes et près de 56 000 abonnés. Ce qui a été possible dans l’ensemble du département ne l’est pas à Besançon !
Orange et Grand Besançon se renvoient la responsabilité
Orange a voulu entrer dans un bras de fer juridique avec l’Arcep (autorité administrative de gestion des réseaux). Le régulateur des télécoms avait mis en demeure Orange en mars 2022 de compléter le réseau avant le 30 septembre 2022. Le 21 avril dernier, le Conseil d’Etat a rejeté les recours déposés par Orange ainsi que la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) déposée par l’opérateur. L’Arcep considérait qu’Orange n’avait pas respecté les engagements pris dans le déploiement de la fibre dans les villes moyennes (Zone AMII dont fait partie Besançon).
Le Conseil d’Etat considère ainsi « qu’ Orange s’est engagé sur la couverture de l’ensemble des locaux existants au sein d’un périmètre donné, à l’échelle de chaque commune et pour des communes déterminées, dont elle a donné la liste » et que Orange « n’a pas respecté ses engagements dans un certain nombre de communes ». C’est le cas sur le territoire de Besançon. La décision du Conseil d’Etat devrait donc obliger Orange à accélérer l’installation du réseau de fibre optique à Besançon.
On cite également la responsabilité de l’ABF (Architecte des bâtiments de France) pour ce qui concerne le secteur sauvegardé de Besançon (la Boucle historique). En fait, l’installation de la fibre dans le centre-ville de Besançon n’aura aucun impact sur la qualité patrimoniale des bâtiments. Les immeubles sont déjà câblés par du fil cuivre pour l’ADSL.
Enfin, l’équipement en fibre optique au pied de chaque immeuble, doit avoir l’accord des copropriétés en assemblée générale. A notre connaissance, la quasi-totalité des copropriétés ont validé cet accord.
Il reste « le temps administratif » long, si long !
Le constat est clair. « Trop de ménages et d’entreprises restent encore non desservis par la fibre optique » note Grand Besançon Métropole dans un communiqué. Anne Vignot, Présidente de GBM « déplore ces retards pris dans la déploiement de la fibre. Ils posent des problèmes importants en termes d’attractivité du territoire et viennent freiner le développement des services numériques nécessaires aux entreprises et particuliers ».
Naïvement on peut se poser la question « Pourquoi 85% du territoire du Doubs est équipé en fibre optique et Besançon en est exclue » !
La réponse est à chercher dans la réunion du 6 juin qui n’a servi qu’à retarder encore l’équipement en fibre du territoire bisontin.
Un Comité de suivi…qui ne suit pas grand-chose !
GBM a demandé à Orange d’actualiser les chiffres et le planning de déploiement dans la zone couverte de Grand Besançon et ses 58 communes, en lien avec les engagements de l’opérateur vis-à-vis du plan France Très Haut Débit.
Un point spécifique concernait le secteur sauvegardé de Besançon où les déploiements sont plus lents.
Une dernière interrogation avait trait aux travaux de voirie et d’urbanisme et notamment les travaux de génie civil, les enfouissements de réseaux et les demandes d’implantation de poteaux.
« GBM et les 58 communes seront particulièrement attentives sur les prises restant à déployer…, le planning de réalisation de ces raccordements…et que les objectifs de couverture du territoire, tels que retenus dans le Plan France Très Haut Débit, soient désormais atteints le plus rapidement possible » conclut le communiqué.
Pas la peine de disposer de téraoctets sur les ordinateurs de bureau si les tuyaux n’acceptent que quelques mégaoctets, dans une ville qui se veut la capitale des techniques et de la médecine de demain.
