Par la voix de Claude Dalavalle, l’opposition questionne d’entrée sur la qualité de l’accueil et de l’évaluation des jeunes étrangers se présentant comme mineurs. Dans un communiqué, les élus d’opposition rappellent leurs propositions : « la présence d’une tierce personne pendant l’évaluation, solliciter les associations pour avoir des capacités d’hébergement supplémentaires, développer l’accueil familial et assurer leur prise en charge par le département quand ils exercent un recours de minorité auprès du juge des enfants ».
L’opposition s’abstient sur la motion présentée par la majorité
La motion présentée par Christine Bouquin au nom de la majorité n’a pas été votée par les élus de « Doubs solidaire » prétextant la mise en cause de certaines collectivités dans le texte proposé au vote. Pourtant, les paragraphes incriminés ne sont référence à aucune collectivité en particulier : « Cependant, malgré sa volonté et la mobilisation de moyens humains et financiers sans cesse plus importants, l’action départementale en la matière est remise en cause par différents acteurs. Certains, nous interpellent en nous demandant de mettre à l’abri des personnes pourtant déjà évaluées majeures et ne relevant donc pas de la responsabilité du Département. D’autres, plus grave encore, remettant en cause le travail mené par les équipes d’évaluation du Département, exercent des moyens de pressions sur nos agents ou font le choix de dénigrer et d’injurier les élus de cette assemblée ».
Christine Bouquin a résolument défendu le travail efficace et sérieux des agents du département chargés de l’évaluation de la minorité ou majorité des jeunes étrangers. 5 évaluatrices, toujours en binôme s’attachent au cas par cas, à affiner l’état-civil, à rechercher les éventuels liens familiaux sur le territoire, à s’assurer de leur mode de vie et leur scolarité, à comprendre leur parcours migratoire, à vérifier leur état de santé et leur projet à vouloir s’installer durablement en France.
« L’évaluation n’est donc pas faite pour éliminer des mineurs »
Christine Bouquin s’est insurgé contre l’opposition alors que le département a la responsabilité de 1769 mineurs (au 31 août 2023). Sur 1000 personnes réputées mineurs non accompagnés, 700 ont été reconnus majeurs par les services du département et on ne compte que 10 recours auprès du juge. « C’est bien que l’évaluation est faite de façon professionnelle et humaine ».
En outre souligne Christine Bouquin, « le recours devant le juge n’est pas suspensif. Les requérants sont considérés comme majeurs jusqu’à la fin de la procédure ».
Dans la motion présentée le 23 octobre au vote des élus du département, il est particulièrement souligné que « la qualité de la prise en charge des MNA leur permet de bénéficier d’un parcours d’intégration débouchant sur 94% de sorties positives en emploi ou avec un diplôme en 2022/2023. »
L’Etat est responsable
Enfin, la motion pointe clairement la responsabilité de l’Etat. « Il appartient à l’Etat de reconnaître l’évaluation réalisée par les services du département… et d’assurer la mise à l’abri des personnes évaluées majeures…La politique migratoire relève des prérogatives régaliennes de l’Etat ».
L’exécutif départemental apporte tout son soutien aux équipes d’évaluation… et craint « un risque d’embolie du dispositif d’accueil des migrants revendiquant le statut de mineur non accompagné. Ils étaient 488 en 2022, 705 au 31 août 2023 et probablement plus de 1 000 d’ici la fin de l’année ».
Malgré un constat partagé, les élus de Doubs Solidaire ont préféré la querelle politicienne à une solution humaine et juste devant la forte augmentation de ces jeunes migrants.
