Débat houleux au conseil municipal du 7 novembre. « Pour la Ville de Besançon, les mesures d’économies demandées par le gouvernement représentent une perte de plus de 5,6 millions d’euros dès 2025. Certaines mesures auront un impact dans la durée et se cumuleront dans les prochaines années ».
Anne Vignot ajoute que cette baisse des dotations n’a jamais été aussi forte. Pour rappel, la diminution des dotations entre 2014 et 2017 atteignait 3,2 millions d’euros par an.
Un programme national d’économies de 60 milliards
Le projet de loi de finances 2025 prévoit « actuellement » 20 milliards de fiscalité supplémentaire et 40 milliards d’économies sur les dépenses, dont 20 MD€ sur le budget de l’Etat, 15 MD€ sur la sécurité sociale et 5MD€ pour les collectivités. Pour le premier ministre Michel Barnier, l’objectif est de revenir à un déficit de 5% du PIB en 2025 (contre 6,1% en 2024). Malgré ce recadrage, la dette publique va continuer à croître à 114,7% du PIB en 2025 contre 112,9% prévus pour 2024.
Les collectivités reprochent le manque de dialogue du gouvernement
Le département du Doubs a annoncé « entrer en résistance », l’association nationale des Maires, France Urbaine et les autres associations d’élus locaux et l’association nationale des départements, tous sont remontés contre un diktat annoncé alors même que les collectivités préparent leur budget 2025. « L’Etat lâche les villes » s’insurge Anne Vignot.
Augmentation de 4% des cotisations employeurs à la CNRACL
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales et des hospitaliers est dans une situation financière critique : près de 5 milliards de fonds propres négatifs, un besoin quotidien de plusieurs milliards à trouver sur les marchés financiers. L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) prévoit un déficit annuel de 11 milliards à l’horizon 2030 et un solde négatif cumulé de plus de 60 milliards d’euros !
Contrairement aux autres régimes de retraite, la CNRACL tire ses recettes uniquement des cotisations. La démographie impacte le poids des prestations versées aux agents des collectivités et l’augmentation du nombre de contractuels diminue mécaniquement les recettes (les contractuels cotisent au régime général de retraite). Dans ces conditions, le gouvernement veut augmenter les cotisations des employeurs (collectivités locales et fonction publique hospitalière).
Pour justifier sa colère, Anne Vignot compare la baisse probable des recettes fiscales de 5,6 M€ à « la moitié de la subvention au CCAS » ou « tout le budget consacré à la sécurité et tranquillité publique » ou encore « plus que le budget annuel consacré au périscolaire du midi et du soir dans les écoles publiques de la Ville ».
La campagne électorale de 2026 est déjà lancée
Antony Poulin, adjoint aux finances de Besançon, ajoute « comment vont réagir certains élus locaux qui soutiennent le gouvernement Barnier sur ces ponctions dans leurs finances ? « . En creux, l’élu écologiste pointe Ludovic Fagaut, vice-président du département « entré en résistance » et principal candidat de l’opposition aux prochaines municipales.
De son côté, il semblerait que la majorité « les Républicains » du Sénat ne veuille pas voter en l’état le budget 2025, particulièrement sur l’impact pour les finances publiques locales. Il faudra attendre l’éventuel vote en première lecture du Sénat et les navettes parlementaires pour connaître l’option finale : soit une commission mixte paritaire qui tricotera les ultimes maillons du budget ou le passage en force du gouvernement au travers du 49-3 et l’éventuel vote d’une motion de censure !
Billet d’humeur : la banderole de la discorde
Vendredi 8 novembre, la municipalité de Besançon a pris à témoin les habitants de Besançon. La banderole apposée sur la façade de l’Hôtel de Ville est explicite « Vous préférez priver tous les élèves de cantine à Besançon ou supprimer la police municipale ?…Vous trouvez ça absurde ? Nous aussi. » D’autres collectivités ont repris le slogan bisontin : Bordeaux et La Rochelle en particulier. A Bordeaux, la banderole a suscité une action du Préfet de Gironde, enjoignant formellement à la Mairie de Bordeaux de la supprimer. Pierre Hurmic, maire EELV de Bordeaux, refuse. Le bras de fer est engagé entre la mairie et l’Etat. Le préfet de Gironde s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat « Commune de Sainte-Anne » du 27 juillet 2005 qui indique « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendications d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Ce principe a valeur constitutionnelle ». Pour l’instant, Pierre Hurmic refuse de déposer les banderoles. Qu’en sera-t-il de la position de Rémi Bastille, préfet du Doubs, sur la banderole déployée place du huit septembre à Besançon ? Le budget d’une mairie est la traduction chiffrée d’une volonté politique. Celle-ci doit être assumée ! Pour autant, la Maire de Besançon et l’ensemble des élus locaux de France rappellent « on refuse de payer la mauvaise gestion de l’Etat ».
Yves Quemeneur
