Selon une étude menée en début d’année par le site d’enquête Selvitys, 10,8 % des Français déclarent avoir déjà créé un faux document en 2023, avec un taux de succès atteignant 73 %. Sujet prioritaire pour le gouvernement, dont l’ex-Premier ministre Michel Barnier proposait de lier la carte Vitale à la carte d’identité pour lutter contre la fraude aux aides sociales. Pour l’éviter, il faut déjà en comprendre le mécanisme. Le département du Doubs a mis en place des stages d’initiation à la fraude documentaire, notamment dans le Haut-Doubs ces 12 et 14 novembre dernier. Organisée à la sous-préfecture de Pontarlier, la formation, encadrée par des experts de la Police aux Frontières (PAF), s’adressait aux agents des mairies de Pontarlier et des communes voisines. « Il est essentiel pour nos agents, régulièrement amenés à en manipuler, de reconnaître un faux document. », déclare Corinne Lamarche référente fraude documentaire pour le département. « Encore plus dans un territoire de passage comme celui de Pontarlier », ajoute André Briot, brigadier-chef en de fraude documentaire de la PAF.
La police aux frontières, basée à Pontarlier travaille régulièrement ce type de fraude. Elle enquête régulièrement, sur tous les terrains, afin de rester informée des dernières tendances en matière de fraude. Lors de ces formations, les brigadiers donnent des outils essentiels pour détecter un faux document : le contrôle commence par une analyse tactile et visuelle du document, en identifiant les éléments prioritaires à vérifier. Des outils comme des loupes ou des éclairages ultraviolets sont utilisés pour approfondir l’analyse. « Aujourd’hui beaucoup de mairies n’ont aucun équipement, c’est problématique. », regrette le policier. Les policiers présentent enfin plusieurs bases de données sur internet, permettant d’obtenir des objets de comparaison sur lesquels s’appuyer.
« Chacun a son histoire »
À l’évidence, l’une des raisons principales poussant certains individus à falsifier des documents reste l’accès aux prestations sociales. L’autre motivation majeure concerne l’obtention du droit de résider sur le territoire français : « On a des ressortissants étrangers présentant des faux documents soumis à des réseaux mafieux. Ils sont souvent exploités d’ailleurs », déclare André Briot. Pour d’autres, il s’agit parfois de la seule option : « On fait du cas par cas, chacun a son histoire », poursuit la référente de la préfecture. Une enquête est ainsi menée sur l’individu, et dans certains cas, son dossier administratif peut être régularisé. L’identification d’une fraude suit plusieurs étapes : elle est d’abord signalée à la préfecture, qui la transmet pour analyse aux experts de la PAF. Une enquête est ensuite menée pour comprendre les motivations et la situation de la personne concernée, permettant de détecter d’éventuelles usurpations d’identité ou encore des personnes cherchant à échapper à un mandat d’arrêt.
La faute au numérique !
« En France, nous avons des documents biométriques très sécurisés », rappelle le brigadier-chef. C’est d’ailleurs le résultat de lourds investissements de l’État. « Au final, on travaille de plus en plus avec la dématérialisation, c’est dommage ». L’enquête menée par Selvitys démontre que 73% des documents contrefaits passent par la dématérialisation. De nombreuses institutions, en plus de manquer de formation, acceptent les documents transmis par voie numérique. « Il faut concilier les droits de la personne et une identité numérique responsable », souligne Corinne Lamarche qui estime que l’impact de la formation aux fraudes est sous-évalué par les institutions. La grande majorité des personnes utilisant ces documents, mairies ou assurances par exemple, ne sont pas suffisamment informées. « L’investissement serait rentabilisé, compte tenu de la perte économique énorme que cela représente. », assure le brigadier-chef. Après leurs interventions à Pontarlier et Besançon, les formateurs ont terminé leur parcours dans le pays de Montbéliard les 11 et 12 décembre.
