Doubs. Le CODEFI, une instance de l’État pour accompagner les entreprises en difficulté

Ce dispositif réunit deux fois par an, autour du Préfet du département du Doubs, les services déconcentrés de l’État (DDFIP, DDETSPP), l’URSSAF et la Banque de France pour tenter d’apporter des réponses aux difficultés conjoncturelles d’ordre financier et social bien en amont d’une procédure collective.

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Les participants au CODEFI du 7 janvier 2025 : Sylvie Siffermann sous-préfete de Montbéliard, un représentant de la DDESPP, Chantal Goubert Directrice départementale des finances publiques, Rémi Bastille Préfet du Doubs, Laurent Quinet Directeur de la Banque de France du Doubs et le représentant de l'URSSAF Franche-Comté ©YQ
Le Doubs globalement en difficulté

A la suite d’une réunion du CODEFI le 7 janvier 2024 à la Préfecture de Besançon, Rémi Bastille le Préfet du Doubs, a souhaité faire un point d’étape sur la situation des entreprises du département.

Le CODEFI suit actuellement une dizaine d’entreprises du Doubs, essentiellement des PME de 30 à 150 salariés. Le comité examine par exemple les difficultés de financement dans les investissements d’avenir, en tenant compte des secteurs d’activité et de la particularité de chaque bassin économique.

Le Préfet a souligné le bon état de résilience des entreprises du Doubs grâce à la grande diversité de leurs activités.

Toutefois, les inconnues budgétaires, l’absence de cap clair sur la politique économique et sociale du pays, n’incitent pas les entreprises à des investissements productifs.

Inquiétude dans la filière automobile

La situation de la filière automobile demeure inquiétante du fait du recul significatif des ventes de véhicules neufs et du flou dans les aides aux particuliers pour l’achat de véhicules électriques.

Le bâtiment en panne de carnets de commande

Le BTP et surtout le bâtiment continuent à pâtir de carnets de commandes désespérément vides « même si les chefs d’entreprise du secteur envisagent un rebond au second semestre 2025 » a souligné Laurent Quinet le Directeur de la Banque de France.

L’industrie du luxe dérape

L’horlogerie de luxe suisse, impactée par la baisse sur les marchés asiatiques, conduit à une baisse de l’activité des entreprises du secteur dans le Haut-Doubs. Cette baisse génère également une remontée du taux de chômage dans la frange frontalière. « Cette situation difficile devrait être de courte durée » tempère Rémi Bastille.

Une baisse des rentrées fiscales

La Direction départementale des finances publiques s’attache à un examen fin des rentrées fiscales, un indicateur clé du dynamisme économique. Chantal Goubert, Directrice de la DDFIP du Doubs a souligné le décrochage de 0,43% dans les rentrées de TVA par rapport à 2023. « Nous notons une baisse de 20% de TVA sur les investissements, particulièrement dans l’agriculture et le commerce ». Des investissements plus faibles, c’est aussi moins d’exportations. Le Doubs enregistre une baisse de 4% des exportations en 2024 (contre seulement 2% au plan national). Enfin Chantal Goubert s’inquiète de la baisse de rentrées fiscales des DMTO (plus simplement les frais de notaires) liée à la baisse des transactions immobilières. Ces droits sont une recette importante pour le conseil départemental. Chantal Goubert constate leur nette dégradation à 68 millions d’euros contre 80 millions en 2023.

L’emploi en berne

L’emploi salarié régresse de 0,3%, tiré par une forte baisse de l’intérim (-5,8%). L’URSSAF constate un recul de 16% des DPAE (déclarations préalables à l’embauche), notamment dans le BTP.

Si le taux de chômage reste en deçà de la moyenne nationale, en particulier par la bonne tenue du bassin d’emploi de Besançon et de la frange frontalière, la situation reste préoccupante sur le pays de Montbéliard. Globalement, le taux de chômage s’établit à 6,8% dans le Doubs, en augmentation de 1,1%. La réforme du RSA va également avoir un impact mécanique sur le nombre de demandeurs d’emplois, les bénéficiaires du RSA étant obligés dorénavant d’être inscrit à France Travail.

La rénovation des logements, un atout pour les entreprises du bâtiment

« En 2025, l’ANAH va injecter 29 millions d’euros dans les rénovations de logement dont 11 millions dans le cadre de « MaPrimRénov » » se félicite Rémi Bastille. Toutefois, ce budget n’est pas sanctuarisé…il faudra attendre les « bleus budgétaires » du budget 2025 pour en avoir la certitude.

Dans un contexte jugé incertain, les procédures collectives devant les tribunaux de commerce augmentent. Sur les 9 premiers mois de 2024, les tribunaux de commerce de Besançon et de Montbéliard ont enregistré 321 dossiers de procédures collectives dont une part importante est transformée en liquidation judiciaire, notamment à Montbéliard.

Pour les Administrations publiques, les services de la Préfecture et la Banque de France, l’objectif est double : « aller vers les entreprises », c’est l’objectif de « l’espace dirigeant » proposé en ligne par la Banque de France, et « accompagner les chefs d’entreprises pour prévenir les défaillances ».

Tout cela part de bonnes intentions des services publics. Mais comme le rappelait récemment Emmanuel Viellard, PDG du groupe Lisi et patron du MEDEF « Territoires Franc-Comtois », les entrepreneurs ont besoin de visibilité sur les actions publiques et surtout d’un grand nettoyage des normes et autres réglementations qui entravent les initiatives et le développement des entreprises. Un mal français déjà dénoncé en 1966 par Georges Pompidou, alors Premier Ministre du Général de Gaulle « Arrêtez d’emmerder les Français » avait-il lancé à Jacques Chirac, jeune collaborateur de Matignon, venu lui présenter un parapheur débordant de décrets.

Yves Quemeneur