Un long temps de réflexion et de concertation
En décembre 2019, le conseil communautaire avait voté l’élaboration de ce règlement, répondant aux impératifs du Code de l’Environnement. Il encadre les conditions d’installation des publicités et enseignes sur les 68 communes de l’agglomération.
Les principaux objectifs visaient à revaloriser l’image du territoire, notamment dans les entrées de ville, tout en préservant l’attractivité économique et commerciale dont l’affichage commercial est un élément important. Il s’agit également de valoriser les parcours et sites touristiques de Grand Besançon.
Large consensus sur la pollution visuelle
Aurélien Laroppe, vice-président en charge du dossier prend l’exemple de l’arrivée sur Besançon par la route de Lyon. « Les touristes qui arrivent du sud par la côte de Larnod, découvrent la beauté de la vallée, les vaches montbéliardes qui paissent dans les prairies et au loin la Citadelle…avant de tomber sur des dizaines de panneaux d’affichage sur la commune de Beure…quelle image pour le territoire ! »
L’avis est partagé par Ludovic Fagaut (Besançon Maintenant). Pour le chef de file de l’opposition municipale de Besançon, « je suis parfaitement d’accord pour réduire la pollution visuelle mais pas de cette façon autoritaire et administrative Monsieur Laroppe ».
La passe d’armes entre le vice-président écologiste de Grand Besançon et le candidat LR aux prochaines municipales se poursuit sur les conséquences économiques d’un règlement trop strict. « Ce sont 23 emplois qui sont menacés chez les 3 afficheurs locaux » souligne Ludovic Fagaut. Il demande de surseoir à l’élaboration du règlement pour renégocier certains points avec les afficheurs et les annonceurs.
De son côté, Benoît Vuillemin, le maire de Saône, s’inquiète des conséquences pour l’attractivité commerciale de l’extinction des enseignes lumineuses à 22h. Sur ce point, Aurélien Laroppe admet que le projet soumis au vote est « le résultat d’un consensus obtenu entre les tenants d’une extinction dès la fermeture des commerces (19h) et ceux qui souhaitaient conserver l’horaire de 23h ».
Des normes et des acronymes à n’en plus finir
Les afficheurs ont deux ans pour se mettre en conformité avec le règlement et les commerçants auront un délai de 6 ans pour adapter leurs enseignes aux nouvelles exigences. Des zonages compliqués à comprendre entre les périmètres de patrimoine architectural et naturel (ZP1) et les zones commerciales et d’activités (ZP5). Les conditions d’affichage et d’enseignes vont jusqu’au centimètre près !
Si la vitrine d’un commerçant devra être éteinte impérativement à 22h, il en va différemment pour les publicités sur les abribus qui resteront éclairés jusqu’à la fin du service. Si l’affichage numérique sera désormais interdit dans le périmètre protégé du centre-ville de Besançon, des dérogations seront toutefois possibles pour des affichages numériques.
Les publicités sont désormais interdites sur les propriétés privées dans les 5 zones, à l’exception des affichages sur les axes routiers structurants avec une publicité limitée à 4,70 m² par linéaire espacé d’au moins 50 m. Pour les zones commerciales, la limite est de 10,50 m² par linéaire…par tranche de 100m au-delà des premiers 80m !!!
L’impact économique pour les propriétaires de maisons ou terrains
De nombreux propriétaires de maisons et de terrains, notamment dans les entrées de ville, perçoivent un loyer annuel pour les panneaux installés sur leur propriété. De quelques centaines d’euros à plus de 1 000€/an, ce revenu complémentaire peut s’avérer significatif.
319 panneaux ont été supprimés en 2024. Le projet actuel envisage la suppression de 60 panneaux supplémentaires. Le projet d’élaboration du RLPI a été voté à une très large majorité et 13 voix contre et 2 abstentions.
