Nouvelle étape dans l’affaire des irrégularités au cimetière de Pontarlier. L’enquête de la gendarmerie est close, trois personnes ont été entendues, dont l’agent du pôle Citoyenneté de la Ville de Pontarlier soupçonné d’avoir attribué plusieurs mêmes concessions funéraires à des personnes différentes entre 2020 et 2022. Ce dernier a reconnu les faits et devrait passer devant le tribunal dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il est poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux.
Un préjudice avoisinant les 50 000€
Pendant plusieurs mois, l’employé municipal a mis en place un système pour attribuer des concessions à des familles, sans effectuer les démarches administratives auprès de la mairie. « Cette personne arrivait d’une manière ou d’une autre à récupérer les montants en espèces. Les versements étaient perçus également en chèque », explique Margaret Parietti, vice-procureure au tribunal de Besançon. L’agent empochait directement l’argent ou plaçait une partie du montant sur le compte en banque de sa mère. « C’est une personne âgée qui savait que des montants étaient posés sur son compte mais sans comprendre pourquoi ». Jusqu’au jour où une victime, en visite au cimetière, découvre un autre nom que le sien sur sa concession. « C’est ainsi que ça a démarré et qu’on a pu remonter le fil du dossier. On a pu identifier 9 personnes qui ont été victimes. Le préjudice avoisine à peu près 50 000€ », détaille Margaret Parietti avant de poursuivre « l’employé n’a jamais porté à la connaissance de l’élu en charge des dossiers qu’il y avait une concession donnée à telle personne. Raison pour laquelle les concessions qui ont été réellement déclarées ont été attribuées aux personnes identifiées. Il n’y a pas de fraude de la part d’un élu à aucun moment ».
Un plan d’actions pour régulariser la situation
Lors du dernier conseil municipal avant la pause estivale, le 23 juin, le maire de Pontarlier, Patrick Genre, s’est exprimé à ce sujet. L’agent a été radié des cadres suite à un abandon de poste. « Comme ces faits, qui concernent une petite quarantaine de familles (les irrégularités constatées concernant ces autres personnes sont minimes, indique Margaret Parietti, qui confirme le chiffre de 9 victimes, ndlr), ont potentiellement impliqué un agent municipal qui était en activité, je suis en tant que maire, responsable des faits et gestes de cet agent », indiquant que « depuis quelques semaines, le service rencontre les familles une par une pour leur exposer la situation et voir avec elles si c’est uniquement de l’administratif, auquel cas c’est résolu quasiment dans la journée, ou si c’est autre chose ». Un plan d’actions pour régulariser la situation auprès des familles impactées a été déployé par la Ville.