Licenciement justifié ou licenciement de complaisance ? Tous les débats ont tourné autour de cette notion, assez floue s’agissant d’Alexandra Cordier, salariée du cabinet du maire qui s’était présentée aux élections municipales de 2020. Pour l’accusation, cela ne fait aucun doute. Jean-Louis Fousseret, le maire sortant accompagnait sa collaboratrice de cabinet dans sa campagne électorale. Le procureur et la Ville de Besançon (partie civile) ont argumenté que la proximité du maire avec Alexandra Cordier l’avait incité à choisir son licenciement pour lui permettre de percevoir des indemnités de licenciement et une allocation de retour à l’emploi.
Licenciement justifié selon la défense
Maître Pichoff qui assure la défense de Jean-Louis Fousseret a démonté point par point les arguments de l’accusation, demandant la relaxe pure et simple de son client. Il parle d’un homme de 78 ans qui a effectué trois mandats à la tête de la Ville de Besançon, à l’origine de la création du tram et des pôles Temis Microtechniques et Temis Santé, jamais mis en cause et présenté comme un « honnête homme » y compris par ses opposants. Alexandra Cordier devait-elle démissionner pour se présenter comme candidate ou bien être licenciée ? C’est le cœur du litige.
Le code électoral est clair. Un agent d’une collectivité (et à fortiori) une collaboratrice proche du maire peut tout à fait être candidate à une élection municipale à condition de démissionner de son poste au plus tard la veille du scrutin. C’était la volonté d’Alexandra Cordier.
Jean-Louis Fousseret précise avoir pris l’attache des services de la mairie (le directeur de cabinet, le directeur général des services et le service Ressources humaines) pour étudier les conditions d’un licenciement.
Pour le maire, il s’agissait de préserver l’intégrité de la municipalité et surtout d’éviter les heurts entre une collaboratrice attachée de presse de la mairie et candidate déclarée et d’autres candidats dont certains étaient élus dans la majorité précédente dirigée par Jean-Louis Fousseret. Comme cela est son droit, il dispose, seul, de la possibilité de recruter ou de licencier un membre de son cabinet. Il a donc fait le choix, en toute transparence, de licencier Alexandra Cordier au motif d’une incompatibilité entre son poste de collaboratrice de cabinet et sa position de candidate aux élections municipales. Cette décision était connue de tous, y compris dans la validation d’un acte de gestion du maire indiquée lors du conseil municipal du mois de novembre 2019 (prise d’acte).
« Seule la démission s’imposait »
Le Parquet et la partie civile soutiennent cette thèse. Il semble qu’elle se heurte à la loi qui précise « qu’un employeur ne peut pas imposer une démission ». Pour les avocats de la défense, l’argument soulevé est une « pure construction intellectuelle ».
Maître Touraille qui intervient à la défense d’Alexandra Cordier, insiste sur une enquête uniquement à charge. « Vous avez à juger sur des faits, pas sur des hypothèses. Pourquoi les services de la Mairie ayant eu à connaître la procédure de licenciement, n’ont pas été entendus par les enquêteurs ? »
Dès lors que le détournement de fonds publics tombe pour Jean-Louis Fousseret, le recel de ce chef tombe également pour Alexandra Cordier.
Travail dissimulé par dissimulation de revenus
Alexandra Cordier est également poursuivi pour avoir continuée à percevoir une allocation de retour à l’emploi en 2021 alors qu’elle avait une activité rémunérée d’agent commerciale en immobilier.
A juste titre, Maître Touraille fait valoir qu’un autoentrepreneur (c’est le cas d’Alexandra Cordier) ne déclare ses revenus que lorsqu’il perçoit le montant de ses factures. « On parle de comptabilité à l’encaissement par opposition à la comptabilité par engagement ». L’argument est solide même si le report du paiement de ses honoraires par son agence immobilière à début janvier 2022 peut poser question.
Un très long réquisitoire soporifique
Le procureur de la République a repris l’enquête à ses origines pour terminer par des réquisitions très lourdes.
Pour Alexandra Cordier, le Parquet a requis 12 mois de prison avec sursis, 30 000€ d’amende et 2 ans d’inégibilité.
Pour Jean-Louis Fousseret, la demande est de 8 mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende.
Quant à la Ville de Besançon, uniquement représentée par son avocat, « on confirme le licenciement de complaisance et le conflit d’intérêt…la candidature d’Alexandra Cordier ne servait qu’à faire perdre Éric Alauzet ». Et de conclure sur le licenciement « Jean-Louis Fousseret avait une bonne question mais la mauvaise réponse » !
En conséquence, la Ville demande le remboursement de l’indemnité de licenciement à hauteur de 8861,76€ et de l’allocation de retour à l’emploi pour 70 963€.
Pour conclure cette première étape qui a duré plus de 8 heures d’audience, le mot revient à Jean-Philippe Allenbach, jamais en reste d’une bonne formule à l’adresse de l’actuelle locataire de la mairie de Besançon « on ne mord pas la main qui vous a nourri » !
Le jugement est en délibéré au 5 novembre 2025.
