Ceux qui passent régulièrement ou pas la frontière doivent connaitre impérativement l’article 31 de l’ordonnance suisse sur la signalisation routière du 5 septembre 1979. Celle-ci précise que les automobilistes doivent s’arrêter lorsqu’ils s’approchent d’un bureau de douane et que « si les autorités douanières renoncent temporairement au contrôle douanier » donc si « le douanier fait signe d’avancer ou le poste de douane est manifestement désaffecté ou exempt de tout contrôle… les conducteurs franchiront l’aire de la douane à la vitesse de 20 km/h au plus ». Une subtilité que des travailleurs frontaliers alsaciens ne connaissaient visiblement pas puisqu’en fin d’année dernière, ils ont été 211 à être pris en défaut en à peine deux heures. Un radar avait en effet été placé là au petit matin. Les habitués ne se sont pas méfiés, d’autant plus qu’un panneau un peu en amont indique une vitesse réglementée à 50 km/h. Oui, mais pas devant le poste de douane précisément comme le dit la fameuse ordonnance.
Face au tollé provoqué, le ministère public suisse a, pour cette fois, fait un geste, acceptant de prendre en compte la bonne foi des automobilistes français ignorant ce texte en s’appuyant sur le code pénal suisse stipulant que « quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable ». Ceux qui ont donc respecté le panneau précédent vont donc être exemptés de toute sanction. Mais attention, l’affaire ayant fait grand bruit tout au long de la frontière donc y compris dans le Doubs, pas sûr que les autorités suisses fassent une autre fois preuve d’indulgence.
