CESER Bourgogne Franche-Comté : une assemblée renouvelée

Après le renouvellement des 110 conseillers et conseillères nommés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, l’assemblée consultative se réunissait le 5 février 2024 pour sa première séance plénière au siège du Conseil régional à Besançon.

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Le CESER Bourgogne Franche-Comté tenait sa première séance plénière le 5 février 2024...à Besançon au siège du Conseil Régional ©YQ

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a pour mission d’éclairer les décisions du Conseil Régional. Il formule obligatoirement un avis sur les politiques proposées par l’exécutif régional, sans que cet avis soit contraignant pour l’assemblée régionale ! Il peut également se saisir de sujets porteurs d’enjeux stratégiques pour la région ou répondre à des sollicitations de la Présidente du Conseil Régional sur des dossiers particuliers. La loi organique du 15 janvier 2021 relative au CESE était destinée à moderniser une institution dont les citoyens ne comprennent pas le sens.

Un budget de 1,44 million d’euros

Le CESER est par exemple amené à formuler des avis sur l’utilisation de l’argent public par le Conseil Régional. En l’espèce, l’instance consultative pourrait s’interroger sur l’utilité de sa mission au regard de son budget de fonctionnement de 1,44 million d’euros.

L’assemblée du 5 février sur fond de crise agricole

Dans les propos introductifs, Christian Bacqué a souligné « les atteintes à l’environnement pour régler la colère des agriculteurs ». Le représentant de la Fédération Régionale des Agriculteurs Bio (FRAB) s’est insurgé contre les méga bassines, les accords de libre-échange et les multinationales de l’agroalimentaire.

Christophe Ruffoni, conseiller CESER et agriculteur en Haute-Saône lui a rappelé que « l’agriculture française était la meilleure du monde et qu’il ne peut y avoir d’interdictions (de pesticides) sans alternative ». Il a également rappelé que les agriculteurs sont « des entrepreneurs du vivant ». Le CESER a proposé au vote un vœu allant dans le sens d’une meilleure rémunération du travail des paysans. Le propos était convenu satisfaisant chacun…sauf les premiers concernés !

Escarmouche dans la guerre de l’école

Les représentants des syndicats d’enseignants ont contesté l’enveloppe de 1,5 million d’euros octroyée à l’enseignement privé sous contrat pour des investissements complémentaires. L’amendement mettant en cause ce financement supplémentaire de la Région a été validé par 58 voix pour et 43 contre. Une façon de relancer le débat sur une guerre public/privé qui fait fi de l’intérêt des élèves.

Mobilités

Le CESER s’interroge sur les conséquences de la baisse de 30 millions d’euros de la nouvelle convention signée entre la Région et la SNCF. « Ces économies de court terme pourraient impacter le fonctionnement global du système ferroviaire ». Le sujet crucial des aménagements ferroviaires indispensables entre Besançon et la Suisse a été passé sous silence. Et pourtant !

L’humeur d’Yves Quemeneur

Cette première séance plénière et ses longs monologues de chaque association, syndicat ou profession démontre à nouveau la question pertinente du maintien de cette assemblée consultative. Plusieurs propositions de loi émanant du Sénat ou de l’Assemblée Nationale font l’objet régulièrement de sa suppression. Une proposition de loi du Sénat du 2 juillet 2018 précise « la consolidation des corporatismes, le financement abusif de permanents d’organisations syndicales ou associatives, la préretraite dorée pour des personnalités en fin de carrière, voire le renvoi d’ascenseur à des amis politiques… » Comme le CESE au niveau national, les CESER n’ont qu’un rôle consultatif auprès des instances politiques de la Région et « ne rendent que des avis dont en général personne ne se soucie ». Dans une époque de budgets contraints, de dette publique abyssale, l’existence de cette assemblée (nationale et régionales) créée il y a plus de 75 ans, pose question !

Yves Quemeneur