Besançon. Rentrée du Tribunal Judiciaire de Besançon

Le 24 janvier 2023, Alain Troilo le Président du Tribunal judiciaire de Besançon a officiellement déclaré ouverte l’année judiciaire 2023. L’occasion de rappeler que "les magistrats ne sont pas les législateurs. Ils ne font qu’appliquer la loi".

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« L’humain doit rester au cœur de nos vies »

« La justice doit être rendue dans des délais raisonnables par des magistrats souvent dans l’ombre mais dévoués à leur tâche de rendre une justice de qualité » a ajouté le Président du Tribunal Judiciaire de Besançon. Il a également mis l’accent sur l’évolution de la justice des mineurs, particulièrement sur la présomption de responsabilité.

Si le discernement reste la condition de responsabilité pénale, le code de la justice pénale des mineurs prévoit désormais que « les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Les mineurs d’au moins 13 ans sont présumés être capables de discernement ». Cette nouvelle disposition innove alors que cette question était auparavant laissée à l’appréciation du juge. Pour Alain Troilo, c’est aussi un moyen d’accélérer les procédures, de rendre la sanction mieux compréhensible pour les jeunes délinquants.

Un bilan 2022 satisfaisant

Le Tribunal judiciaire de Besançon comprend 113 professionnels répartis sur trois sites judiciaires (le tribunal de Besançon, le tribunal de proximité de Pontarlier et le pôle social au conseil de prud’hommes de Besançon). Il compte 30 magistrats dont 22 juges et 8 parquetiers. Son activité hebdomadaire moyenne est d’une quarantaine d’audiences avec le concours d’un barreau de 199 avocats dirigé par Claude Varet, « Madame le nouveau bâtonnier » de l’Ordre des avocats de Besançon.

Le nombre de comparutions immédiates a progressé ainsi que les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le déménagement du pôle social dans les locaux du conseil de prud’hommes s’est déroulé en décembre 2022 dans de bonnes conditions.

« Il n’y a pas de laxisme judiciaire »

Dans ses réquisitions, le Procureur de la République Etienne Manteaux a insisté sur la loi du 22 décembre 2021 dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Elle automatise la remise en liberté des condamnés à moins de deux ans, trois mois avant la fin d’exécution de leur peine. Etienne Manteaux s’inquiète de l’incompréhension de la population sur des récidivistes qui auraient dû être en prison. Il confirme les propos du Président « il n’y a pas de laxisme judiciaire mais la stricte application de la loi ».

Etienne Manteaux a insisté sur l’importance de « faire évoluer nos pratiques » vis-à-vis de la lutte contre la délinquance organisée. Pour aller plus vite et frapper plus fort, le Procureur souhaite que les magistrats s’emparent mieux de la loi du 9 mars 2004, introduite dans le code pénal, qui « permet d’exempter ou de réduire la peine des personnes ayant permis d’éviter ou de faire cesser un crime ou un délit ». Cette disposition, qui a fait ses preuves en Italie, est encore peu utilisée par les juges. « Il nous faut assumer cette pratique » a souligné le Procureur de la République.

Une année judiciaire 2023 avec un effectif au complet, des magistrats et des personnels judiciaires dévoués, une bonne collaboration avec les services de police, de gendarmerie : la recette devrait garantir une meilleure sécurité publique pour la population.

Yves Quemeneur