Quand l’actualité d’une élue locale fait bouger les lignes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Depuis le 15 mars Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers (90 000 habitants) est en congé maternité, jusqu’au 15 mai. En cas d’indisponibilité du maire, la loi indique que ses adjoints s’occupent de l’intérim, dans l’ordre de désignation. L’employeur d’un conseiller municipal n’est pas tenu par la loi de laisser du temps supplémentaire à son salarié pour palier à l’absence d’un congé maternité. Un premier vide que souhaite combler l’élue de Poitiers, comme d’autres en Bourgogne Franche-Comté. À celui-ci, s’ajoute les indemnités : si en France les salariées ont leur revenu maintenu pendant la durée légale de ce congé, ce n’est pas le cas pour les maires à plein temps dont l’indemnité de fonction disparaît, considérant qu’il s’agit d’une cessation des fonctions, contrairement à un arrêt maladie.
« S’adapter à l’époque »
À Bonnétage dans le Haut-Doubs, Valérie Pagnot élue depuis 2020 s’est également engagée au conseil régional, à la communauté de communes du Plateau du Russey mais tient aussi un rôle de vice-président du Parc Naturel du Doubs Horloger. De multiples responsabilités politiques pour la jeune maman depuis octobre 2022. « Cotisant à la sécurité sociale en tant qu’élue, j’avais légalement droit à un congé maternité de dix semaines donc jusqu’à fin janvier 2023 ». Ça, c’est la théorie. « À peine un mois après mon accouchement, j’ai repris le chemin de la mairie » confie-t-elle, consciente que dans de petites collectivités d’environ 1000 habitants comme Bonnétage, la présence du maire est indispensable malgré les efforts des adjoints et du secrétariat. « Le statut de l’élue doit évoluer pour s’adapter à l’époque, nous permettre de dégager du temps en journée et libérer autant que possible les soirées pour ne pas sacrifier la vie de famille » poursuit-elle. « C’est faisable et indispensable pour permettre à de jeunes femmes, mamans ou futures mamans, de s’engager dans la vie publique en briguant les fonctions de maire ou adjointe notamment ».
Mieux cadrer le dispositif pour les petites communes
Élue dans la 3e circonscription du Jura en 2022, Justine Gruet, née à Besançon, est aujourd’hui maman de deux enfants. Actuellement en congé maternité, la députée estime qu’il incombe aussi aux élus de pleinement prendre les responsabilités liées à un mandat. « D’une manière générale j’ai tendance à dire que l’on est élu 24h/24, 7j/7. J’étais déjà maman avant d’être députée, aujourd’hui je m’appuie sur mon équipe parlementaire, mes collaborateurs. Quant aux votes à Paris, je donne mes délégations, ça fonctionne très bien et encore mieux avec le télétravail. », confie l’élue qui deux jours avant d’accoucher était en visioconférence pour échanger avec le nouveau sous-préfet.
Au sujet des indemnités de fonction, après la mise en lumière de ce vide juridique par la maire de Poitiers, le Sénat a voté le 7 mars une proposition de loi sur la création d’un statut de l’élu local. À l’intérieur, une revalorisation desdites indemnités pour les adjoints et biensûr, la prise en compte de la maternité ou de la paternité, débloquant les indemnités de fonction officiellement. Pour la députée, ce débat concerne davantage les petites communes rurales : « l’indemnité perçue quand on est élu pour moi n’est pas un salaire, c’est un mandat que l’on confie avec une indemnité pour l’exercer. Charge à nous de déléguer les missions, les grosses communes peuvent s’en sortir plus facilement. On ne s’arrête jamais. Par contre, je rejoins l’idée de mieux cadrer le dispositif notamment pour les élues de petites communes qui n’ont pas autant de possibilités que nous. Peut-être que l’intercommunalité pourrait venir en soutien sur les quatre mois de congé maternité disponibles, par exemple. C’est à nous de légiférer là-dessus. », poursuit Justine Gruet.
Un sujet de société qui brise les stéréotypes du cadre familial. Pour la députée comme la maire de Bonnétage, les élues comptent sur un soutien de leur conjoint mais aussi de leur famille. Si à l’Assemblée nationale, la part de femmes augmente à chaque mandat, (38,6% en 2022), la féminisation des maires est encore faible : elles n’étaient que 1000 à être élues en 2020, soit 19,8%. Le tout avec une moyenne d’âge de 57,5 ans. Ne pas être élue trop tôt et privilégier le temps de construire une famille pour ensuite s’engager, la députée Justine Gruet s’érige en parfait contre-exemple de cette idée. « C’est aussi une question d’investissement et de tempérament. Étant en profession libérale, pour que notre travail fonctionne, on doit être présent, comme les élus. Je ne veux pas décourager les femmes à s’engager au contraire, c’est possible ! »
Le texte voté par le Sénat s’ajoute à un autre texte présenté à l’Assemblée nationale dont l’examen devrait être programmé dans les mois à venir. « Les règles doivent changer si l’on veut consolider la démocratie locale, créer un choc de l’engagement, donner aux élus les moyens de mieux représenter la population et avoir les conditions d’exercer correctement leur mandat », ajoute Valérie Pagnot. Pour la députée, cette question touche également d’autres secteurs d’activité : « si je prends l’exemple d’une agricultrice à son compte. Sur le papier il y a 16 semaines de congé maternité mais dans les faits, bien souvent elle va à la traite le plus longtemps possible et reprend dès qu’elle peut. Il faut faire ce parallèle, car c’est la même chose que pour nous. »
M.S & D.A
