Un conseil communautaire aux multiples enjeux

Difficile de résumer en quelques lignes un ordre du jour qui allait de la validation du budget communautaire 2022 au projet de territoire actualisé 2026 en passant par le plan de relance et de transition écologique et le projet alimentaire territorial.

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Au lendemain du congrès national de la FNSEA tenu à Besançon où les enjeux de souveraineté alimentaire et l’avenir des filières agricoles étaient au cœur des débats et des réflexions des quelques 1 000 exploitants agricoles réunis à Micropolis, l’aménagement du territoire bisontin, son équilibre entre le développement économique, touristique et agricole n’était pas aisé pour une partie de l’exécutif plus sensible aux trois carottes et deux salades cultivées entre deux barres d’immeubles qu’au développement harmonieux d’un territoire riche de la qualité de ses cultures et de son élevage.

Premier enjeu : le vote du budget primitif 2022

Le 23 février dernier, le conseil avait présenté les orientations budgétaires 2022, établissant le budget à 320 millions d’euros, « un levier puissant et maîtrisé pour répondre aux urgences du présent, tout en investissant pour l’avenir au service des transitions… » relevait Anne Vignot. Le vote du 31 mars n’était donc que la transformation juridique de décisions prises au mois de février. Attaquée par Ludovic Fagaut sur la baisse nécessaire de dépenses de fonctionnement, la Présidente-Maire de GBM a rétorqué à juste propos « je suis fière par exemple d’avoir demandé des modifications dans le projet de Grande Bibliothèque pour revoir l’isolation thermique de ce bâtiment et justement diminuer ses frais de fonctionnement « (chauffage et climatisation). Anne Vignot est revenue sur la maîtrise d’un budget dans le flou des prochaines contractualisations avec l’Etat. Sans le nommer, elle met en cause Emmanuel Macron et sa volonté de « faire les poches des collectivités locales » dans le cadre des accords de contractualisation signés en 2018.

L’augmentation de la majoration spéciale de CFE a fait l’objet d’un long débat. Pas tant sur la forme, l’augmentation fiscale n’étant que de 0,9%, soit 150 000€ mais sur le fond. Pour l’opposition « bisontine » au sein de l’agglomération « c’est un mauvais signal adressé aux entreprises qui souhaiteraient s’installer sur le territoire de notre communauté urbaine » a rappelé Ludovic Fagaut. Logiquement, cette « petite » augmentation fiscale (après 3 ans de stabilité) a été validée, les élus de « Besançon Maintenant » ont voté contre.

Second enjeu : le contrat de relance et de transition écologique

Dans la nouvelle méthode de contractualisation avec l’Etat, ce contrat doit donner une meilleure visibilité sur les aides de l’Etat. Il reprend les contrats déjà signés comme « Action Cœur de Ville » ou le « NPRU de Planoise ». En lien avec l’actualisation du projet de territoire, plusieurs programmes d’action sont envisagés par GBM sur les périodes 2022 à 2026. De son côté, l’Etat s’engage à faciliter l’accès à l’ensemble des financements disponibles. Il reste que le calendrier électoral (présidentielle puis législatives) pourrait remettre en question les engagements de l’Etat.

Troisième enjeu : l’actualisation du Projet de Territoire

Confiée à Catherine Barthelet, la Maire de Pelousey, l’actualisation du projet de territoire voté en 2018 à l’unanimité des conseillers communautaires de l’époque, fait grincer des dents. Ludovic Fagaut a posé la question « pourquoi remettre en question le 1er projet qui marquait une vision à long terme pour le territoire bisontin ? ». De son côté, Catherine Barthelet a souligné « les nouveaux besoins de mode de vie et des aspirations nouvelles de la population à la suite de la crise sanitaire ». La vice-présidente a ajouté que ce nouveau projet de territoire porte la marque « nouvelle » de co-construction mobilisant plus de 800 élus du territoire et une centaine d’acteurs économiques. Au-delà de l’apparence, les grands enjeux mis en avant en 2018 ont été confirmés, particulièrement en ce qui concerne la validation de l’aménagement de la RN 57 entre Micropolis et Beure. On pourra regretter que ce projet de territoire navigue entre « marketing politique » (on y parle d’alliances, de cohésion, de transitions et d’effervescence dans un territoire prospère et résilient) et propositions technocratiques autour de l’évolution du SCoT, du PLUi, du PDM ou du PLH (le vocabulaire techno évite aux citoyens des remarques de bon sens).

Quatrième enjeu : le projet alimentaire territorial (PAT)

Au lendemain de la clôture du congrès national de la FNSEA à Micropolis, François Presse (EELV) a présenté les enjeux du territoire en matière agricole. Dans le périmètre de Grand Besançon, 163 exploitations agricoles exploitent plus de 17 000 hectares dont 765 ha en bio. 33 ha sont utilisés en cultures maraîchères. L’objectif à l’horizon 2030 est d’augmenter de 55 ha la surface maraîchère et de planter environ 40 ha de vergers. Françoise Presse envisage également de consacrer 70 ha aux légumineuses et …protéines végétales ! Pas question pour autant de faire la part belle à l’élevage bovin. Labellisé par le ministère de l’agriculture, le Projet Alimentaire Territorial de GBM souhaite répondre aux questions de « santé, de qualité de l’alimentation et d’insertion sociale…dans un aménagement équilibré du territoire répondant aux exigences énergétiques et écologiques ». Les propos sont bien loin des conclusions du congrès de la FNSEA. Pour le monde agricole, « il n’est pas question d’opposer souveraineté alimentaire et auto-suffisance, ni de renoncer aux échanges internationaux ».

Dans les propos des uns et des autres, s’entendaient les arguments électoraux.

Yves Quemeneur