Les routes nationales 57 et 83 bientôt dans le giron du département
La loi du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration) voudrait faire croire à une simplification de l’action publique au plus proche des habitants. Il en est ainsi du transfert des routes nationales aux départements et aux métropoles. En l’espèce, le département du Doubs avait à se prononcer sur le transfert des routes nationales 57 et 83 sur le territoire du département.
Même sur la base du volontariat, Florence Rocheboz, vice-présidente en charge des infrastructures et Christine Bouquin ont demandé aux élus un vote « sans conviction ».
Le patrimoine routier transféré est conséquent. La RN 57 comporte 99 km, 2 tunnels, 77 ponts, des buses et autres portiques et mâts sans oublier 56 panneaux à message variable : autant d’éléments qu’il faut aménager, entretenir, réparer. La RN 83 se développe sur 28 km dans le département dont 14 ponts. Au-delà du patrimoine, il s’agit aussi de transférer une grande partie des agents de l’Etat vers la collectivité départementale.
Décentraliser les dépenses sans compenser les recettes
Quand l’Etat décentralise, c’est toujours un piège pour les finances des collectivités ! Aussi, le département du Doubs, tout en ayant accepté le principe du transfert, y met plusieurs conditions avant de donner son aval définitif : l’obtention d’une compensation financière intégrant les spécificités locales (conditions d’exploitation en altitude, exploitation particulière de la voie des Mercureaux…). Le Conseil départemental veut également avoir des garanties sur les engagements de l’Etat et des autres partenaires dans le financement de la mise à 2×2 voies entre Devecey et l’A36 et bien entendu la section à aménager entre les boulevards et Beure. Enfin, le transfert des agents des services routiers de l’Etat doit permettre le maintien des compétences techniques sur ces axes à grande circulation.
Le relèvement de la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales
Le 1er juillet 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe décide d’abaisser à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles en rase campagne. 18 mois plus tard, la loi d’orientation des mobilités donne aux départements (pour les routes départementales) l’autorité de relever la vitesse à 90 km/h sur certains tronçons. On passera sur les conditions absurdes du relèvement de la vitesse et sur le coût pour les contribuables du changement d’environ 20 000 panneaux (coût unitaire de 100€).
Les départements limitrophes du Doubs ayant opté pour le relèvement de la vitesse sur une partie de leur réseau, il devenait nécessaire que le Doubs prenne les mêmes dispositions, certains itinéraires étant mitoyens.
Le département a comme objectifs de gagner du temps sur les parcours, améliorer le confort de conduite (en permettant le dépassement des poids lourds) et de renforcer l’attractivité du territoire.
Une quarantaine d’itinéraires départementaux seront concernés ainsi que les routes nationales (dans la perspective de leur transfert au département). D’autres itinéraires pourraient être concernés à la suite de la consultation des maires.
La mesure pourrait entrer en vigueur au second semestre 2023 pour le réseau départemental actuel et au 1er trimestre 2024 pour les axes RN 57 et RN 83.
Le Conseil départemental du Doubs a validé la mesure et l’échéancier de mise en œuvre lors de sa séance du 26 septembre.
Question subsidiaire : que se passe-t-il pour un automobiliste contrôlé de façon automatique à 81 km/h d’ici le 1er juillet 2023 ?
Les propos liminaires sont-ils une obligation pour les élus ?
Dans toutes les assemblées d’élus (conseils communautaires, conseil municipaux, départementaux et régionaux) une large part du temps est consacrée à des annonces sans saveur, des diktats politiques et autres effets de manche. C’était encore le cas ce lundi 26 septembre dans la Salle Joubert du département du Doubs. Majorité et opposition se sont affrontées pendant près de 2 heures en joutes verbales, souvent à fleurets mouchetés comme dans une plaidoirie où l’auditoire n’écoute plus rien. Pourtant, les sujets étaient d’importance et auraient permis d’économiser du temps en parlote !
