« Le Doubs fait preuve d’un civisme fiscal exemplaire ». Le propos de Chantal Goubert, Directrice départementale des Finances Publiques du Doubs, se confirme chaque année avec 99% des déclarations de revenus déposées à l’échéance, soit 309 466 déclarations. Le taux de déclarations en ligne atteint 87% (à peine moins qu’au niveau national). Les déclarations automatiques ont représenté plus de 23% en 2024. Obligatoire depuis 2016, la déclaration en ligne est à la fois plus souple (chaque contribuable peut modifier sa déclaration à tout moment jusqu’à la date limite de souscription), plus simple à remplir et également plus sécurisante.
Le service des impôts prête une attention particulière aux frontaliers
Le Doubs compte 41 510 frontaliers. Ils travaillent principalement dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura. Ces 4 cantons ont signé une convention fiscale franco-suisse qui dispose que « l’impôt sur les salaires suisses est dû en France dès lors que le contribuable a sa résidence régulière en France ». Les travailleurs frontaliers doivent impérativement présenter l’attestation 2041-AS à leur employeur suisse pour éviter la retenue à la source en Suisse. Pour faciliter les procédures, la DDFIP du Doubs a signé une convention avec l’Amicale des frontaliers le 16 février 2024.
Le calendrier 2025
Du 24 mars au 22 avril, les personnes qui ont opté pour la déclaration papier, l’ont reçu par courrier. Il est à noter que les personnes ayant choisi la dématérialisation ou qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2024, ne recevront plus de déclarations papier. Bercy souhaite ainsi alléger le coût de ces déclarations (en 2024, la DGFIP a adressé 18 millions de déclarations papier et seulement 5 millions ont été reçu, ndlr). La limite de dépôts des déclarations papier est fixée au 20 mai. Depuis le 10 avril, le service de déclaration en ligne est ouvert sur www.impots.gouv.fr . La date limite de souscription des déclarations en ligne est fixée au 28 mai (Doubs et Jura) et au 5 juin (Haute-Saône et Territoire de Belfort).
Les avis d’impôt arriveront sur l’espace Particulier du site www.impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1er août 2025 (pour tous les contribuables). Les personnes continuant à recevoir un avis papier, le recevront entre le 24 juillet et le 28 août (contribuables bénéficiant d’un remboursement ou n’ayant aucun montant à régler) et entre le 24 juillet et le 21 août (contribuables ayant un montant à payer).
L’individualisation du taux de prélèvement
Actuellement, le taux de prélèvement à la source correspond au taux du foyer fiscal. A compter du mois de septembre 2025, c’est le taux individuel qui s’appliquera par défaut sauf option contraire à préciser dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». L’impôt est ainsi réparti selon chaque membre du foyer fiscal. Ce n’est donc pas le montant de l’impôt qui change mais sa répartition. Cela répond à une demande plus grande de secret fiscal.
Certains emplois à domicile plafonnés
Les emplois à domicile de jardinage, de bricolage ou d’assistance informatique par exemple seront soumis à un plafonnement de crédit d’impôt automatique par an et par foyer.
L’accueil physique des contribuables demeure un impératif
Pendant la période de déclaration, les services des impôts des particuliers (SIP) aménagent leurs horaires. Ils proposent des plages horaires avec ou sans rendez-vous. Des agents spécialement formés seront mobilisés pour limiter les files d’attente éventuelles et répondre aux questions ou de fiches de contact pour un rendez-vous ultérieur. Les SIP du Doubs ont accueilli près de 20 000 usagers durant la campagne déclarative 2024.
L’accueil est également possible au sein des maisons France Services. Les animateurs de France Services reçoivent une formation spécifique pour traiter l’essentiel des demandes concernant la déclaration d’impôts. Les agents des impôts y assurent également des permanences.
Application mobile
Déclarer ses revenus, ajouter ou modifier les éléments est désormais accessible via l’appli impots.gouv. La géolocalisation permet de situer précisément le service des impôts le plus proche (lors d’un déplacement professionnel ou personnel), l’appli permet de modifier le montant des traitements et salaires, les crédits d’impôt, changements d’adresse ou de RIB…
Les services des impôts ne vous téléphonent jamais, ne vous demandent pas vos coordonnées bancaires, par téléphone.
Plan de lutte contre les fraudes
Au plan national, les résultats nationaux ont atteint un niveau record. En 2024, 16,7 milliards d’euros ont été notifiés, pour 11,4 milliards d’euros encaissés. Dans le Doubs, 15,4 millions d’euros ont été notifiés en 2024, soit une hausse de 11% par rapport à 2023. 50% des fraudeurs ont été identifiés par l’Intelligence Artificielle. Outil majeur dans la chasse aux fraudeurs, il a permis 53% des contrôles pour un total de 2,8 millions d’euros réclamés.
Comme partout en France, la fraude la plus courante reste la TVA (37% des contrôles), puis l’impôt sur le revenu (24%) et l’impôt sur les sociétés (18%). Les services fiscaux s’attachent également aux contrôles patrimoniaux, notamment dans le suivi des successions non déclarées ou insuffisantes. En 2024, la DDFIP a conduit 174 opérations pour un total de 1,2 millions d’euros.
