Doubs : un nouveau plan départemental pour la protection de l’enfance

Lors de la séance plénière du 18 mars 2024, le conseil départemental du Doubs a présenté le plan pluriannuel de protection de l’enfance pour la période 2024-2027.

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Un emploi du temps chargé le 18 mars 2024 au conseil départemental du Doubs, en grande partie consacré au plan de protection de l'enfance ©YQ

Les mesures de placement augmententont progressé de 15% en 2023 par rapport à 2022. Leur évolution est même de 23% depuis 2019. C’est une tendance qui se retrouve au plan national avec une augmentation de 37% sur 10 ans.

Le département du Doubs a augmenté de 33,2% le budget qui y est consacré entre 2021 et 2024. Cette évolution porte notamment sur la création de places dans les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), des ouvertures supplémentaires en placement éducatif à domicile (PEAD) et par l’augmentation du flux des mineurs non accompagnés.

450 places financées par le département

A ce jour, on compte 113 places en MECS, 71 places en centres éducatifs, 6 places en lieu de vie, 139 places auprès des placements familiaux habilités et 121 places au Centre départemental de l’enfance et la famille. En outre, 212 assistants familiaux accueillent 484 enfants.

Création de deux villages d’enfants

Ces projets déjà engagés portent sur la construction d’un village à Besançon sur le site des Haras et à l’Isle-sur-le-Doubs. D’une capacité de 100 places chacun, ils ont vocation à accueillir des fratries. Leur ouverture est prévue fin 2025, début 2026. L’accent est mis sur la structuration du placement familialBeaucoup d’assistants familiaux partent en retraite sans trouver forcément de successeurs. En 2010, le département employait 307 assistants familiaux. Ils n’étaient plus que 212 en 2023.

Structurer l’accueil collectif des enfants de 0 à 6 ans

Ces enfants en bas âge sont confiés à des assistants familiaux qui peuvent rencontrer des difficultés face aux besoins importants d’un nourrisson et en présence d’autres enfants à domicile.  Pour pallier à ces difficultés, le département engage une étude de faisabilité pour la création d’une pouponnière.

Adapter les interventions du département

Un appel à projet va être lancé pour une extension de 50 mandats de placement éducatif à domicile. Une délégation renforcée va également permettre aux travailleurs sociaux de consacrer davantage de temps à l’accompagnement des assistants familiaux, des Tiers dignes de confiance (TDC) et des accueillants durables et bénévoles.

Un plan d’action ambitieux

L’Assemblée départementale a validé l’adoption d’un plan comprenant l’extension de 10 places en MECS, la création d’une structure expérimentale de 6 places, la création d’une pouponnière de 12 places, la création de 50 mandats de placement éducatif à domicile, la mise en place d’une concertation avec l’ARS et les services de la Justice.

Création d’une mission d’information et d’évaluation

L’Assemblée départementale a voté la création de cette MIE, demandée en décembre dernier par la minorité départementale. Prévue pour une durée de 6 mois, elle devra répondre aux questions suivantes :

*mieux connaître le profil des enfants accueillis dans le Doubs ;

*proposer une dynamique d’accompagnement des enfants sous la responsabilité du département ;

*identifier le parcours de vie des enfants confiés, depuis la réception d’un signalement jusqu’à son traitement ;

*comment mieux fluidifier l’articulation entre les acteurs institutionnels et associatifs ;

*quel rôle a la justice judiciaire

*quelles spécificités dans l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ;

*identifier le rôle du Centre départemental de l’enfance et de la famille.

Le plan pluriannuel et la Mission d’information et d’évaluation votés par l’opposition

Après une suspension de séance, les élus départementaux de la minorité ont pris le parti de voter favorablement malgré « de fortes attentes après un plan ASE inachevé ».

Dans un communiqué publié à l’issue de l’Assemblée, Raphaël Krucien et Claude Dalavalle, co-présidents du groupe d’opposition ont reconnu « des aspects positifs et des mesures nécessaires susceptibles d’améliorer la situation des jeunes placés ». Ils soulignent toutefois que « ce plan a été élaboré dans la précipitation, sans être entièrement anticipé dans le budget primitif 2024….Il n’est pas complet ! » Raphaël Krucien « aurait préféré voter des mesures d’urgence immédiatement et attendre les conclusions de la MIE dans 6 mois pour présenter un réel plan ambitieux et abouti ». La minorité départementale note des divergences sur la méthode et prend acte des engagements de la Présidente garantissant la transparence dans les questions traitées dans le cadre de la MIE.

L’enfance, enjeu d’avenir du territoire, a permis un vote unanime de l’Assemblée départementale du Doubs. C’est suffisamment rare sur les dossiers importants pour le souligner.

Yves Quemeneur