« Les recettes des uns sont les dépenses des autres » et inversement !

Les volets « recettes » des lois de finances 2023 de l’Etat et de la Sécurité Sociale ont été votés au forceps grâce à l’article 49.3 de la Constitution. Les parties « dépenses » ont pris le même chemin  avec quelques amendements que le gouvernement a fait semblant d’accepter. Mais au fond, ministres et parlementaires présentent et votent allègrement chaque année ce qui va sortir de la même poche…la nôtre !

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Plus de 1 700 milliards d’impôts nationaux, locaux, cotisations sociales et autres taxes diverses

Difficile de comprendre ce chiffre vertigineux dans un contexte où, plus les recettes fiscales et sociales augmentent, plus les prestations et services publics diminuent !

Un Etat obèse…qui souffre d’anorexie

Les Français ont financé plus de 600 milliards d’euros pour le train de vie de l’Etat. Pourtant, nous manquons de policiers et de gendarmes, la Justice travaille dans des conditions insupportables, l’enseignement n’enseigne plus rien et l’Armée dispose de réserves de munitions pour 15 jours de guerre.

« Le monde entier envie notre modèle social » ? La méthode Coué ne fonctionne plus

Nous cotisons pour près de 900 milliards d’euros chaque année à la protection sociale (maladie, vieillesse, chômage, handicap et dépendance…). Pourtant, l’hôpital public manque de soignants mal payés mais submergé d’une administration pléthorique. La pénurie de médecins provoque une absence de proximité indispensable pour désengorger les urgences hospitalières. Impossible désormais de voir un médecin généraliste sillonner les routes de campagne à 22h pour soigner les oreillons du petit dernier.  On découvre même que ces médecins généralistes libéraux, auxquels les ARS demandent des tonnes de documents administratifs, perçoivent en moyenne plus de 25 000€/an de forfait en sus du prix des consultations.

Selon le classement établi par le Think-Tank britannique « Legatum Institute », la France ne figure qu’à  la 16ème place des meilleurs systèmes de santé et même pas dans le top 10 des pays européens.  Le podium est occupé par Singapour, le Japon et la Suisse. Dans ce dernier pays, on constate que le  salaire minimum est de 4 400€/mois avec des charges sociales de….28% !

40% des communes de l’Union Européenne sont en France

Les collectivités locales ponctionnent 280 milliards d’euros et multiplient les mutualisations ratées. Pourtant, les herbes folles poussent sur les trottoirs, les routes sont des nids-de-poule, les logements sociaux remplissent plus un rôle de désintégration sociale que d’intégration.

Le travail et l’effort ne paient plus

Les ménages des classes moyennes et le tissu économique des PME et TPE assurent la quasi-totalité des recettes fiscales et sociales. Moins d’un ménage sur deux paie l’Impôt sur le Revenu (IR), les entreprises sont « des vaches à lait » taxables à merci. Aux deux extrémités de l’échiquier social, la contribution est marginale.

Quelles solutions face à l’implosion d’un pays de Cocagne

Le poids des prélèvements obligatoires, y compris les cotisations sociales, s’établissait à 45,2% du PIB (Produit Intérieur Brut) en 2022, en hausse de 0,9% par rapport à 2021. Si la France est, avec le Danemark, la championne d’Europe des prélèvements, l’écart tend à diminuer avec la moyenne des pays européens. Toutefois, c’est la répartition de la fiscalité qui pose problème et particulièrement l’impact de la TVA. En pourcentage du PIB, la fiscalité qui pèse sur les biens et services atteint 12,3% en France contre 11,1% dans la zone euro et spécifiquement 10,1% en Allemagne. En période d’inflation, cela touche particulièrement le pouvoir d’achat des plus pauvres (on le voit avec le poids des taxes qui pèse sur les carburants autour de 60% du prix payé à la pompe).

De plus en plus de voix s’élèvent contre une fiscalité confiscatoire qui désespère le monde économique et dissuade certains citoyens de travailler.

L’allègement des charges sur les bas salaires, une fausse bonne idée

Le système, censé mieux insérer les moins formés dans le monde du travail, a l’effet pervers de maintenir les salaires au plus bas. Augmenter les salaires ? Pour les employeurs, c’est la double peine « J’augmente les salaires et je perds les exonérations ».

Et si la solution consistait à inverser le dispositif de réduction des charges salariales et patronales ! Aujourd’hui, le coût d’un SMIC pour une entreprise est de 1620€ et le salaire net perçu par le salarié de 1329€ (sur une base temps complet à 35h), soit 300€ de ponctions fiscales et sociales.

Le salaire médian en France est de 2340€ net/mois. Le coût pour l’entreprise atteint 4048€ et le salaire net après impôt et cotisations salariales s’établit à 2157€. La fiscalité (Etat + cotisations sociales) représente 1891€, sans compter les impôts de production payés par l’entreprise qui impactent directement le coût du travail…On comprend mieux pourquoi la mascotte des Jeux Olympiques de Paris 2024 est fabriquée…en Chine !

C’est une proposition que l’on entend ici ou là : plus le salaire augmente, plus les charges sociales (patronales et salariales) diminuent dans la limite de deux fois le SMIC. Le gain est important en pouvoir d’achat qui se retrouve dans la consommation, l’un des moteurs de la croissance. Le gain est substantiel pour les employeurs qui ne craindraient plus d’augmenter les salaires sans pénaiser leur compétitivité.

Il y a des limites à l’acceptation politique d’une réforme du financement social. Certains partis et syndicats « sont opposés aux exonérations de cotisations qui remettraient en cause le fonctionnement paritaire de notre modèle social » souligne Mathieu Guinebert, Conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté et secrétaire fédéral du Parti Communiste français. Il considère par ailleurs que « la modulation des aides d’Etat sur le coût du travail doit bénéficier aux entreprises qui ont une politique sociale vertueuse ». Mathieu Guinebert oublie que la première vertu d’une entreprise est de faire des profits pour investir, innover, se développer et redistribuer. Sans profits, il n’y a pas de redistribution !

L’autre limite est de mieux responsabiliser les citoyens. Il y a ce qui est de la solidarité (longues maladies, hospitalisations importantes…) et donc de l’impôt. Il y a ce qui est du ressort de l’assurance volontaire et donc de la responsabilité individuelle !

Il ne suffit pas de s’agiter en pull à col roulé en ânonnant « ré industrialisation » et « souveraineté » tout en continuant à céder notre industrie à l’Asie, à accueillir toute la misère du monde en s’affublant de « bonnets phrygiens rouges » fabriqués dans  l’Empire du Milieu !

Yves Quemeneur