Les rentrées judiciaires à Besançon

Les audiences solennelles de la Cour d’Appel et du Tribunal judiciaire de Besançon ont eu lieu respectivement  le 18 et le 22 janvier 2024.

332
Nathalie Delpey, la Première Présidente de la Cour d'Appel et les juges de la Cour lors de l'audience solennelle de rentrée du 14 janvier 2024 ©YQ
Quatre nouvelles installations à la Cour d’Appel

La Première Présidente Nathalie Delpey et la Procureure générale Marie-Christine Tarrare ont présenté les nouveaux venus à la Cour d’Appel.

Violaine Hamidi, Présidente du TJ de Vesoul, Hervé Henrion Secrétaire générale de la Première Présidente, Paul-Edouard Lallois Procureur de la République au TJ de Montbéliard et Claire Martineau Secrétaire générale du Parquet lors de leur installation le 14 janvier 2024 ©YQ

Claire Martineau, substitute devient secrétaire générale du Parquet. Paul-Edouard Lallois assure désormais la fonction de procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Montbéliard. Violaine Hamidi est nommée Présidente du Tribunal Judiciaire de Vesoul et Hervé Henrion aura la charge du secrétariat général de la Première Présidente.

Une année judicaire 2023 satisfaisante selon Marie-Christine Tarrare

La nouvelle année devra traiter de la surpopulation carcérale, en particulier à la Maison d’Arrêt de Besançon qui compte 440 détenus pour une capacité de 276 places, soit une surpopulation de 159%. Certains détenus partagent à trois une cellule de 9 m². « Ce sont des conditions humaines inacceptables ».

Les violences intrafamiliales sont au cœur de l’Institution judiciaire. L’année 2024 verra le développement de pôles spécialisés pour mieux protéger les victimes.

On constate une baisse de 20% des affaires en cours en 2023 « nous n’avons pas chômé en 2023 » souligne la Procureure générale.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, la 1ère Présidente et la Procureure Générale ont salué l’effort de la chancellerie en matière de moyens humains et matériels pour améliorer le fonctionnement de la Justice.

Alain Troilo, Président du Tribunal Judiciaire de Besançon a clôturé l’année judiciaire 2023 ou déclaré ouverte l’année judiciaire 2024
Le Président Alain Troilo et les magistrats du Siège lors de l’audience solennelle du 22 janvier 2024 ©YQ

Le TJ de Besançon regroupe 3 sites judiciaires de proximité : le TJ de Besançon, la Chambre de proximité de Pontarlier et le Conseil de prud’hommes de Besançon. L’ensemble représente un effectif de 114 professionnels dont 30 magistrats (siège et Parquet) qui travaillent en bonne relation avec le barreau de Besançon qui compte 199 avocats.

Le Président Troilo assure qu’en 2023 « les vacances de postes constatées ont été en partie supplées par les magistrats de la Cour d’Appel ». Le TJ a enregistré une hausse du contentieux des affaires sociales et du contentieux des mineurs.

Le Procureur de la République Etienne Manteaux et les membres du Parquet de Besançon lors de l’audience solennelle du TJ de Besançon le 22 janvier 2024 ©YQ

De son côté, Etienne Manteaux le Procureur de la République a souligné et salué « l’évolution des moyens au Parquet » après des années de vaches maigres. Si la délinquance a augmenté en zone gendarmerie, la tendance est à la baisse en zone police (ville). Le Procureur a insisté sur les actions fortes en matière de délinquance routière « les attentes de la population sont importantes et nous avons été à la hauteur », précisant que le nombre de morts sur la route dans le Doubs (23 morts en 2023) est le chiffre le plus bas constaté depuis l’existence des statistiques routières.

Sur les violences intrafamiliales, le Procureur Manteaux va dans le même sens que la Procureure Générale. « Nous avons programmé des audiences supplémentaires pour les 1012 procédures enregistrées en 2023. Le parquet de Besançon est à la pointe des actions judiciaires par la mise en place des « téléphones grave danger », des « bracelets anti-rapprochement » et des « ordonnances d’éloignement ».

Le Procureur insiste sur l’importance de la présomption d’innocence, garante de la démocratie dans un Etat de Droit.

« Beaucoup reste à faire » a conclu le procureur de la République, en particulier dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. « Besançon a connu en 2023 4 morts en lien avec le trafic mais grâce à l’action volontariste des enquêteurs, les affaires ont toutes été élucidées ».

La délinquance financière et économique comme les atteintes à l’environnement ne sont pas oubliées « La Justice passe pour tous » !

Yves Quemeneur