L’affaire a été révélée en avril dernier. En septembre 2023, une analyse des pratiques du services des cimetières met en avant des dysfonctionnements graves et contraires aux règles de gestion publique. En parallèle, la municipalité recevait plusieurs réclamations de familles. Un agent du pôle Citoyenneté de la ville de Pontarlier pourrait être impliqué dans l’attribution de plusieurs mêmes concessions funéraires à des personnes différentes entre 2020 et 2022. Ce 23 juin, pour le dernier conseil municipal avant la pause estivale, le maire de Pontarlier Patrick Genre est revenu sur cette affaire. L’agent a été radié des cadres suite à un abandon de poste. « J’ai déclenché un signalement auprès du Procureur, c’est une obligation », indique l’édile.
Pour l’heure, 37 situations recensées
« Comme ces faits, qui concernent une petite quarantaine de familles, ont potentiellement impliqué un agent municipal qui était en activité, je suis en tant que maire, responsable des faits et gestes de cet agent ». Le conseil municipal a alors été l’objet de procéder au vote d’un plan d’actions pour les régularisations de situation aux cimetières.
Un avocat spécialisé dans le droit applicable aux cimetières a été sollicité. « Nous avons déposé plainte. Le Procureur, suite au signalement, a ouvert une enquête judiciaire qui est en cours. Je ne pourrais pas vous donner plus d’informations. Je n’ai pas connaissance de l’enquête, de la conclusion d’enquête, de ce qui pourrait être retenu. Il y a toujours la présomption d’innocence, j’ai besoin d’être tout à fait distant par rapport à cela », poursuit Patrick Genre. Les irrégularités concernent pour l’heure 37 familles : 5 pour des problématiques administratives (pas de trace d’emplacement sur l’arrêté de concession, absence d’arrêté, emplacements non conformes…), 32 pour problématiques financières à l’occasion d’achats de concessions (pas de trace de règlements correspondant à la vente de concessions funéraires et cinéraires).
Une enveloppe de 40 000€ maximum
Dans ce cadre, « nous ne souhaitons pas faire supporter aux familles la “double peine”. Nous allons devoir parfois compenser financièrement les familles. C’est pour ça qu’il vous est demandé de prendre connaissance de la situation, d’acter les mesures prises en interne et en externe, d’ouvrir un maximum de 40 000€ (c’est ce qui est estimé aujourd’hui par rapport à la connaissance des dossiers) qui pourrait servir à indemniser les familles. Bien évidemment, la Ville se portera partie civile pour récupérer ce qu’elle aura déboursé pour régler ces litiges ».
Une petite quinzaine de situations sont déjà résolues selon Patrick Genre. « Depuis quelques semaines, le service, avec Romuald Vivot, en tant que conseiller délégué référent, rencontre les familles une par une pour leur exposer la situation et voir avec elles si c’est uniquement de l’administratif, auquel cas c’est résolu quasiment dans la journée, ou si c’est autre chose ». Pour que cette situation ne puisse pas se reproduire, des mesures ont été prises en interne. « L’audit a amené à modifier l’organisation du cimetière, à parfaire les procédures », termine le maire.
La délibération a été votée à l’unanimité, sans que Patrick Genre et Romuald Vivot ne prennent part au vote.
