Jusqu’à 700 camions par jour devront emprunter l’autoroute. C’est du moins l’objectif affiché par l’État, objectif soutenu par les élus des collectivités concernées, les parlementaires et les associations de défense des riverains. Cela représente un tiers du nombre moyen de poids lourds (PL) sur cet axe routier très fréquenté. Dans le détail, l’arrêté signé par Rémi Bastille et Pierre-Édouard Colleix, respectivement préfet du Doubs et préfet du Jura, cible des convois bien spécifiques : » […] La circulation des véhicules ou combinaisons de véhicules d’une masse maximale autorisée dépassant 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises en transit, est interdite dans les deux sens de circulation sur l’itinéraire compris entre les échangeurs autoroutiers de Bersaillin (A39-échangeur n°7) et Besançon Nord (A36-échangeur n°4) empruntant la RN 83. Par trafic de transit, on entend les véhicules remplissant au moins l’une des conditions suivantes :
- N’ayant pas pour origine et/ou pour destination les départements du Doubs ou du Jura ou les départements limitrophes suivants : Ain, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire-de-Belfort ;
- N’effectuant par un chargement ou un déchargement dans les mêmes départements ;
- Dont le siège ou l’établissement de l’entreprise de transport ou bien le domicile du conducteur n’est pas situé dans ces mêmes départements « , peut-on lire sur le document.
Satisfaction des riverains
Une décision qui est avant tout un soulagement pour les nombreux riverains mobilisés pour endiguer la circulation incessante de poids lourds devant leurs fenêtres. François Vacheresse, le président de l’association « Bonne Route » plaide depuis de nombreuses années pour cette interdiction du transit des PL sur la RN 83. Il se réjouit que les riverains « puissent à nouveau dormir la fenêtre ouverte en été, traverser la route sans danger pour acheter une baguette de pain, ou permettre aux enfants de prendre le bus scolaire en toute sécurité ».
Il aura donc fallu de longues années avant que l’État entende toutes les parties. « Trop longtemps, nous n’avons pas été écoutés, l’État s’est moqué de nous » a rappelé Jean-François Longeot, sénateur Horizons du Doubs. En collaboration avec Laurent Croizier (MoDEM), député de la 2ème circonscription du Doubs, ils ont agi auprès des ministres concernés pour aboutir finalement à cet arrêté. De son côté, Anne Vignot, la maire de Besançon, avait bien tenté un arrêté municipal en juin 2021, interdisant le transit des PL sur la RN 57 dans la traversée de Besançon. Un arrêté aussitôt retoqué par le Préfet du Doubs.
Information puis sanction
Pendant une période d’un mois, les services de gendarmerie et du contrôle terrestre de la DREAL vont faire preuve de pédagogie, en particulier au niveau des péages de Bersaillin et d’École-Valentin. La DREAL va également agir auprès des éditeurs de GPS pour que cette interdiction soit notée sur les itinéraires proposés. Viendra ensuite la sanction pour les contrevenants.
Le cabotage ne sera pas supprimé pour autant
D’après le texte signé le 19 décembre, cet arrêté ne concernerait donc pas le cabotage. Une opération de cabotage routier de marchandises s’entend de tout transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente. L’adoption en 2009 du « paquet routier » par l’Union Européenne avait pour objet de trouver un équilibre entre l’ouverture des marchés et la pérennité des entreprises françaises de transport routier. Si le cadre a été amélioré, il reste que ces opérations de cabotage demanderaient un contrôle et des sanctions plus strictes, la France étant le pays de l’Union le plus caboté.
Yves Quemeneur
