19% des travailleurs frontaliers résident dans le Doubs
¾ des frontaliers se concentrent dans trois départements limitrophes : 44% en Haute-Savoie, 19% dans le Doubs et 15% dans le Haut-Rhin.
Agés en moyenne de 43,6 ans pour les hommes et de 43,9 ans pour les femmes, les frontaliers sont des hommes pour près de 60%
Selon les données connues de l’URSSAF, ils travaillent dans les secteurs de la banque et des institutions financières (principalement dans le canton de Genève), dans la santé (médecins et soins infirmiers), dans le tertiaire et le commerce international. Etrangement, le secteur de l’industrie et notamment l’horlogerie est absent des données statistiques alors que son poids est particulièrement important dans les cantons de Neuchâtel et du Jura Suisse. Ainsi, sur les 157 000 frontaliers en Suisse gérés par l’URSSAF, on recense environ 15 000 personnes travaillant dans l’horlogerie, soit 10%.
Un travailleur frontalier perçoit un revenu moyen annuel de 52 000€ (chiffres 2021)
Le différentiel de salaire est de 17% entre hommes et femmes. L’écart important ne prend pas en compte le travail à temps partiel, plus développé chez les femmes.
L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, définit « travailleur frontalier » toute personne qui exerce une activité dans un autre Etat que celui de sa résidence et qui retourne, en règle générale, chaque jour dans l’Etat dont il est résidant.
73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’URSSAF
Les conditions de protection sociale santé ont été modifiées en 2014. Depuis cette date, les frontaliers ont la possibilité d’opter dans un délai de trois mois à compter de leur prise d’emploi, soit pour l’assurance maladie suisse (différentes compagnies d’assurances volontaires), soit pour l’assurance maladie en France à un taux fixe de 8%. L’assiette de cotisation d’assurance maladie correspond au revenu fiscal de référence déclaré en France (incluant salaires, pensions de retraite et autres revenus) au taux de 8% après un abattement de 25% du plafond annuel de sécurité sociale.
Le droit d’option s’applique par contrat de travail.
« Lors de chaque nouveau contrat de travail, le salarié dispose à nouveau de trois mois pour conserver son assujettissement à l’URSSAF ou adhérer à l’assurance suisse » a précisé Anne Barallis, sachant que la situation est ensuite irrévocable toute la durée du dit contrat de travail.
Si près de ¾ des frontaliers adhèrent à l’URSSAF, c’est essentiellement pour des questions de coût. Un jeune célibataire aura tout intérêt à opter pour une assurance privée suisse, alors qu’un frontalier de 40 ans, avec plusieurs ayant-droits et quelques soucis de santé, optera pour l’assurance maladie en France.
Le droit d’option ne s’applique pas pour les droits à la retraite
Dans la très grande majorité des cas, un travailleur frontalier en Suisse cotise pour sa retraite en Suisse (assurance-vieillesse et prévoyance professionnelle). S’il a travaillé et cotisé en Suisse et en France, il percevra ses pensions à des dates différentes, l’âge des droits à la retraite étant différent selon les pays.
Une concentration des frontaliers dans les communes limitrophes de la Suisse
Dans le Doubs, les travailleurs frontaliers résident principalement dans le Pays de Maîche, le Plateau du Russey, le Val de Morteau, Montbenoît et la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Dans le Jura, ils se concentrent dans les communautés de communes du Haut-Jura-Arcade et Station des Rousses-Haut-Jura. Enfin, le département de l’Ain concentre les frontaliers dans le Pays de Gex.
Dans un souci régulier d’apporter un accompagnement personnalisé à ses cotisants, l’URSSAF Franche-Comté met à la disposition des travailleurs frontaliers en Suisse, des contacts dédiés.
Le 0 806 807 713 est une plateforme téléphonique située à Montbéliard ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h tenue par une trentaine de conseillers et gestionnaires. Chaque cotisant peut disposer d’un compte en ligne pour déclarer ses revenus, payer ses cotisations, télécharger ses attestations ou contacter un conseiller par messagerie sécurisée.
L’ensemble des travailleurs frontaliers en France, est géré par l’URSSAF Rhône-Alpes pour les départements de Savoie, de Haute-Savoie, de l’Ain et du Rhône et par l’URSSAF Franche-Comté pour tous les autres départements français.
Si les cotisations des travailleurs frontaliers ne représentent qu’une faible part de l’ensemble des cotisations URSSAF, celles-ci sont significatives en valeur absolue : 175 millions d’euros en Franche-Comté et notamment le Doubs et 296 millions d’euros en Rhône Alpes. Une vraie richesse pour les territoires frontaliers et de quoi investir dans les mobilités !
