Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée. Mais qu’en est-il des résidences secondaires ? Depuis le 25 août dernier un décret désignant des communes comme « zones tendues » permet aux élus locaux d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette nouvelle classification s’est élargie récemment pour inclure des villes plus petites, mais où l’accès au logement est difficile (station balnéaire, station de ski ou encore zone frontalière). Aujourd’hui cela représente 3697 communes sur le territoire national et 58 communes en Franche-Comté. Les stations bien connues de nos départements comme Métabief ou les Rousses dans le Haut-Jura n’échappent pas au lot. Le classement en zone tendue impose un cadre précis de location des biens nus ou meublés. Notamment la réduction du préavis à un mois ou encore le prix du loyer. Cette surtaxe représentera entre 5 et 60 % et prendra effet à partir du 1er janvier 2024. Elle concerne les résidences secondaires et les logements meublés loués de manière saisonnière.
Dans le département du Doubs, les communes des Fourgs, les Hôpitaux-vieux , les Hôpitaux neufs, Métabief, Jougne ou encore Rochejean sont concernées.
À Métabief la taxe est gelée…
Métabief fait l’exception et n’augmentera pas la taxe sur les résidences secondaires en 2024. Le maire de la commune a bien conscience que son territoire est en partie actif économiquement grâce à son attractivité touristique. Le choix politique de Gérard Deque est de ralentir l’expansion urbaine et notamment la construction de lotissement pour privilégier des logements à vocation touristique. « Le pouvoir d’achat lié à la zone frontalière fait exploser les prix de l’immobilier, si on augmente les taxes des hébergements secondaires y compris les meublés touristiques par exemple, alors on ferme l’accès à tous nos travailleurs saisonniers. La hausse de l’impôt pourrait aussi pousser certains propriétaires à vendre leur bien ». 85 % des habitants de la commune travaillent en Suisse principalement dans le secteur ouvrier. L’office foncier solidaire travaille sur de nouveaux projets mais les terrains sont encore très chers à l’achat. Les pagotins, petites résidences de vacances, qui n’avaient encore qu’une vocation touristique il y a quelques années, deviennent des résidences principales. Métabief compte aujourd’hui 800 résidences secondaires contre 2500 auparavant.
… Alors qu’aux Rousses dans le Jura, ça chauffe !
Nouvellement éligible, la station des Rousses compte 18630 résidences secondaires concernées par cette hausse, soit 47,2 % des logements de la commune. Le Maire de la commune, Christophe Mathez a animé un conseil municipal mouvementé en septembre sur le sujet. En effet, les communes éligibles devaient prendre la décision d’augmenter ou non leur taxe avant le 1er octobre. Le conseil municipal de la commune a acté une hausse de 30 % qui s’appliquera dès janvier 2024. Cette décision vise à privilégier les locations longue durée plutôt que les locations saisonnières !
