Mercredi 8 octobre à Planoise, l’opération portait sur des actions du Plan d’Action Départemental de Restauration de la Sécurité au Quotidien (PADRSQ). Ces actions visaient plus spécifiquement la lutte contre l’économie souterraine et contre le trafic de stupéfiants.
Rassurer les habitants et les commerçants
Pour Jennifer Rousselle, Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs et Laurent Pernaut, Directeur Interdépartemental de la Police nationale, ces opérations ont valeur pédagogique auprès de certains commerçants « s’arrangeant avec les réglementations » et valeur répressive pour ceux qui, volontairement, transgressent la loi. C’est aussi le moyen de rassurer l’immense majorité des commerçants, restaurateurs et autres prestataires qui font leur métier en toute légalité. Ils sont confrontés à une concurrence déloyale qui porte préjudice à toutes les activités commerciales.
Opération d’ampleur Place Cassin à Planoise le 8 octobre
Plusieurs commerces ont été particulièrement ciblés par le service des impôts, l’Urssaf, l’Inspection du Travail et les services vétérinaires pour les manquements à l’hygiène, à Planoise. Une brigade canine a été sollicitée pour rechercher des produits stupéfiants ou des billets de banque cachés.
Bien sûr, un commerçant se plaignait devant la presse « d’être systématiquement contrôlé chaque mois… » Pourtant, ce 7 octobre, la police et les services de l’État y ont constaté plusieurs infractions : travail dissimulé, personnes en situation irrégulière sur le territoire, possession de produits stupéfiants.
Les trois commerces contrôlés Place Cassin ont tous fait l’objet d’infractions. Outre le travail dissimulé ou « suspicion de travail dissimulé » et la situation irrégulière sur le territoire de trois clients, des produits contrefaits ont été saisis ainsi que plusieurs infractions aux règles d’hygiène relevées par les services vétérinaires.
Six commerces contrôlés dans le centre-ville de Besançon le 7 octobre
Les contrôles ciblaient notamment des restaurants de la rue Bersot et de la Place Marulaz. Une fraude au chiffre d’affaires dans l’un, du travail dissimulé et du personnel non déclaré dans un autre, un manquement à l’hygiène dans une cuisine, « ces opérations de contrôle ciblées se déroulent toute l’année. Elles sont particulièrement efficaces par le regroupement de tous les partenaires sur un même lieu le même jour. Les infractions relevées sont ensuite traitées par la justice (s’agissant de délits) et par la préfecture qui peut prononcer des fermetures administratives » souligne Laurent Pernaut.
12 commerces contrôlés du 7 au 9 octobre
L’opération CODAF a conduit à constater des faits de travail dissimulé par dissimulation d’activité, dissimulation de salarié, importation de marchandises prohibées, manquement à l’hygiène, constat d’articles dont les DLC étaient dépassées ou manquantes, articles contrefaits (poupées), articles sans étiquetage de prix, des cartouches de cigarettes commercialisées sans autorisation. Plusieurs savonnettes de résine de cannabis ont été saisies et des infractions à la réglementation des débits de boissons constatées.
Jennifer Rousselle, Directrice de Cabinet du préfet du Doubs a rappelé « Depuis le début 2025, nous avons reçu 150 signalements des services sur ce type d’opérations. Elles ont donné lieu à 10 fermetures administratives pour des périodes allant de 1 à 6 mois ».
